Appel liste rouge
Résolu/Fermé
Bonjour,
J'aurai souhaitais savoir si la gendarmerie est en droit de divulgué le nom de la personne proprietaire d'un numéro qui es visiblement en liste rouge et qui m'a passé un appel étrange sur mon portable mais sans menace
Merci d'avance
J'aurai souhaitais savoir si la gendarmerie est en droit de divulgué le nom de la personne proprietaire d'un numéro qui es visiblement en liste rouge et qui m'a passé un appel étrange sur mon portable mais sans menace
Merci d'avance
2 réponses
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Bonjour,
La réponse est non.
Bonne journée.
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ModérateurBonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
