Ouvrages pédagogiques
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Malika
-
5 août 2010 à 13:38
00lina00 Messages postés 29343 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 5 août 2010 à 18:36
00lina00 Messages postés 29343 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 5 août 2010 à 18:36
Bonjour,
j'ai créé des documents pédagogiques et souhaiterai savoir si il y a une possibilité de les protéger de façon juridique afin qu'ils soient reconnu comme étant ma propriété (sorte de propriété intellectuelle)
Merci pour vos réponses
j'ai créé des documents pédagogiques et souhaiterai savoir si il y a une possibilité de les protéger de façon juridique afin qu'ils soient reconnu comme étant ma propriété (sorte de propriété intellectuelle)
Merci pour vos réponses
1 réponse
00lina00
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5 août 2023
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5 août 2010 à 18:36
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Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+