Ouvrages pédagogiques
Résolu/Fermé
Malika
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00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai créé des documents pédagogiques et souhaiterai savoir si il y a une possibilité de les protéger de façon juridique afin qu'ils soient reconnu comme étant ma propriété (sorte de propriété intellectuelle)
Merci pour vos réponses
j'ai créé des documents pédagogiques et souhaiterai savoir si il y a une possibilité de les protéger de façon juridique afin qu'ils soient reconnu comme étant ma propriété (sorte de propriété intellectuelle)
Merci pour vos réponses
1 réponse
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Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
