Redevance télé et Ecran avec tuner intégré ?

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mode_actuelle Messages postés 151 Date d'inscription dimanche 7 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 - 25 juil. 2010 à 16:32
 Deathlife - 29 mai 2012 à 17:49
Bonjour,

Je me demandais comment interprêter la loi sur la redevance télé dans le cas de mon titre de sujet ?

En effet, je projète de supprimer mon téléviseur de chez moi et opter pour un système sur PC.

Je sais que la redevance tv n'ai pas redevable si l'on possède une carte tv sur PC. Maintenant, il existe sur le marché informatique (et non au rayon TV) des écrans de PC avec tuner TV intégré, ce qui est différent...

Ma question est donc, vous l'aurez devinée : les écrans de pc avec tuner tv intégré (dans l'écran, pas dans le pc) sont soumis à quelle exception légale : payer ou pas ?

Merci pour votre aide et votre expérience !!

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4 réponses

mode_actuelle Messages postés 151 Date d'inscription dimanche 7 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 14
25 juil. 2010 à 18:01
Please, up
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HostOfSeraphim Messages postés 6746 Date d'inscription jeudi 2 février 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 31 juillet 2016 1 610
25 juil. 2010 à 18:07
Un écran avec tuner TV est considéré comme télévision, donc redevance.

La loi parle au passage de "tout dispositif de réception de la télévision" : à ce titre, une carte TV sur un PC est également soumis à paiement de la redevance... sauf que bien souvent, ça passe sans problème.

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mode_actuelle Messages postés 151 Date d'inscription dimanche 7 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 14
26 juil. 2010 à 11:42
Concernant la loi, j'ai vérifié sur le site des impôts et le fait d'utiliser une carte tv sur pc exempt de la redevance.

Donc ma question est toujours d'actualité.
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HostOfSeraphim Messages postés 6746 Date d'inscription jeudi 2 février 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 31 juillet 2016 1 610
26 juil. 2010 à 14:09
J'ai re-regardé le texte, je l'interprète de la façon dont je l'ai dit, maintenant il apparaît que le législateur l'interprète différemment. Tant mieux après tout :-)

Pour ta question, j'ai répondu : écran avec tuner TV intégré = redevance.
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Nabla's Messages postés 18149 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2014 3 220
11 août 2010 à 15:10
le fait que l'écran ai un tuner intégré fait que c'est une télévision. En fait, ces ecrans sont similaires aux télés ayant des entrées VGA et DVI ...

Les cartes TV sont exonérés pour l'instant (et ca m'arrange bien). cependant, il y a moins d'un an, j'ai entendu un de nos chers ministre (ou secretaire d'etat) dire que ca pourrait changer... car beaucoup de personnes regardent leur TV sur PC fvia la freebox, ou avec des cartes tuner, et chaque foyer qui fait ca fait perdre 120€ environ de redevance à l'état...
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mode_actuelle Messages postés 151 Date d'inscription dimanche 7 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 14
11 août 2010 à 15:14
Et oui !

C'est fatal, dès qu'un champ de liberté lié à la nouveauté arrive, il faut que les législateurs fassent des lois, qui plus est, pour taxer les gens la plupart du temps.

Vive la République ? Est ce vraiment démocratique de toujours tout contrôler pour le bien commun ?
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Nabla's Messages postés 18149 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2014 3 220
11 août 2010 à 15:19
je pense qu'il ne faut pas voir ca comme ca.
comme le dit Hostof seraphim,
La loi parle au passage de "tout dispositif de réception de la télévision" :
la loi englobe donc les cartes tuners, les magnetoscopes, etc... c'est normal que si tu regardes les chaines publiques, tu payes ...
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quel rapport avec la démocratie et la république ?
Les impôts font parti du fonctionnement d'un état quelque soit le régime.
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scaravenger Messages postés 2678 Date d'inscription mercredi 28 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 625
11 août 2010 à 15:27
J'ai la TV sur PC avec carte tuner dans le PC.
J'ai déclaré tout ça aux impots, et ben je suis exempté de redevance TV.
Concernant le tuner dans l'écran, je sais pas .
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Nabla's Messages postés 18149 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2014 3 220
11 août 2010 à 15:33
pour moi :
- moniteur = ecran
- moniteur + tuneur dans un meme boiter => TV
mais bon, le jour ou l'inspecteur passe, y a cas dire "non non, c'est pas une télé, regardez, c'est l'écran d'ordi. Je le met en plein milieu du salon pour regarder les filsm que j'achète en DVD" ...
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