Cliptomp3 est légal ?
Yoshi
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Yoshi -
Yoshi -
Est ce que le site cliptomp3 est légal si:
Je choisis un lien youtube. Le site le converti en mp3. Je l'enregistre sur mon ordi. Je ne le distribue ni le diffuse sur le net mais je le garde pour moi ? C'est de l'enregistrement donc pas légal non ? Voila merci de vos futur réponses ! ;)
Je choisis un lien youtube. Le site le converti en mp3. Je l'enregistre sur mon ordi. Je ne le distribue ni le diffuse sur le net mais je le garde pour moi ? C'est de l'enregistrement donc pas légal non ? Voila merci de vos futur réponses ! ;)
6 réponses
Aaaaaaaaaaaah que c'est beauuuuuuu !
Encore un docteur en droit qui nous fait part de ses grandes connaissances
juridiques en matière de droit d'auteur et de droits de diffusion.
"Le site enregistre (comme un magnétophone) le son des vidéo youtube ou autre et te le donne. " : on ne peut "donner" que ce que l'on possède.
Même le CD qui est sur ton étagère, tu ne me possèdes pas, tu n'en possèdes que le droit d'usage et non pas le droit d'exploitation qu'a un propriétaire sur ses biens.
En clair, ça veut dire que tu peux t'en servir "selon l'usage normal auquel il est destiné, dans le cadre du cercle de famille", mais tu ne peux ni le louer, ni le copier, ni le diffuser, ni le vendre, etc...
Or, pour le site en question, les musiques enregistrées ne lui "appartiennent" pas, donc :
1 - c'est illégal de sa part de les enregistrer déjà au départ
2 - c'est illégal de les mettre à disposition
3 - c'est illégal de les copier/diffuser/enregistrer.
En enregistrant un des trucs qu'il propose, tu te rends complice de contrefaçon et de recel de contrefaçon.
Autre chose ?
Pour plus de détails, voir ici ==> http://www.presence-pc.com/tests/Dossier-DADVSI-441/
-=O(_BmV_)O=- "Enrichi de mille savoirs et de cent mille amertumes" - F. Dard -
Encore un docteur en droit qui nous fait part de ses grandes connaissances
juridiques en matière de droit d'auteur et de droits de diffusion.
"Le site enregistre (comme un magnétophone) le son des vidéo youtube ou autre et te le donne. " : on ne peut "donner" que ce que l'on possède.
Même le CD qui est sur ton étagère, tu ne me possèdes pas, tu n'en possèdes que le droit d'usage et non pas le droit d'exploitation qu'a un propriétaire sur ses biens.
En clair, ça veut dire que tu peux t'en servir "selon l'usage normal auquel il est destiné, dans le cadre du cercle de famille", mais tu ne peux ni le louer, ni le copier, ni le diffuser, ni le vendre, etc...
Or, pour le site en question, les musiques enregistrées ne lui "appartiennent" pas, donc :
1 - c'est illégal de sa part de les enregistrer déjà au départ
2 - c'est illégal de les mettre à disposition
3 - c'est illégal de les copier/diffuser/enregistrer.
En enregistrant un des trucs qu'il propose, tu te rends complice de contrefaçon et de recel de contrefaçon.
Autre chose ?
Pour plus de détails, voir ici ==> http://www.presence-pc.com/tests/Dossier-DADVSI-441/
-=O(_BmV_)O=- "Enrichi de mille savoirs et de cent mille amertumes" - F. Dard -
Heuresement que jai precisé ce que je ferait des fichier. Cest pas une reponse . Cest legal ou non ? Je te demande pas le site mais avec les description plus haut.
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