Taxes de douanes avec un produits d'occasion

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Uchuu-ribbon -
Pacorabanix Messages postés 4122 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 1 juil. 2010 à 21:06

Bonjour, J'aimerais savoir si on a à payer des taxes de douanes si notre produits n'est pas neuf ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

tribun Messages postés 64900 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 12 683

Bonsoir

C'est a voir quel produit ! il faut préciser.
Si c'est une voiture Oui sinon tu ne peut l'enregistrer a l'étranger .
Il faut le certificat de dédouanement.
Qui aime l'instruction ! trouve la connaissance qui vient de la réflexion !

Réponse 2 / 2

Pacorabanix Messages postés 4122 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 663

bonjour,
et surtout, il faurait poser cette question dans un forum plus approprié, comme droit-finances.commentcamarche.net
cdlt

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