Victime d'une infraction involontaire

Fermé
Matt.Sto Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2010 - Modifié par Matt.Sto le 27/06/2010 à 23:31
crapoulou Messages postés 28160 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 21 mai 2024 - 27 juin 2010 à 23:33
Bonjour,

J'ai acheter un scooter sur un site internet qui était en très mauvais état, d'où le prix bas, j'ai vérifié si la chose n'était pas volé, j'ai vu que le numéro du cadre n'était pas effacer, j'ai vu que la personne avait les clefs. Donc je le ramené, et pendant 1 semaines je le réparé.
A la fin de la semaine donc Vendredi après-midi je fini de réparé ce scooter, le soir même je rentrez de fête, et j'ai était arrêté par la gendarmerie qui me suivait, il me mette les menottes et directement dans la voiture, je demande pourquoi ? il me réponde que ce scooter a été volé, sur le moment j'ai eu un gros choc, j'étais presque tétanisé, je coopère, aucun refus ni rien. Il appelle mes parents qui viennent me chercher ( a 3h du matin ). et Explique les faits : Conduisait un scooter volé et défaut d'assurance, oui je n'avais pas assurez le véhicules car je comptait pas le garder c'était le 3e scooter que j'achetais en très mauvais état pour le réparé, et le revendre ensuite pour des gens qui n'ont pas de grand moyen.

Je ne renie pas le défaut d'assurance mais le vol je n'était pas du tout au courant du vol et j'aurai voulu savoir ou tous sa pourrait m'amener au niveau sanction ?

PS: J'ai 16ans, je fais des études Terminal STI, et mes parents gagnent bien leurs vies.
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1 réponse

crapoulou Messages postés 28160 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 21 mai 2024 7 998
27 juin 2010 à 23:33
Salut,
Ton message est hors sujet dans cette partie du forum High-Tech.
Il sera plus à sa place ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/new
Merci de ta compréhension.

A+.
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