Photos et Site Internet
taymiri
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taymiri Messages postés 133 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite créer un site, mais un HIC survient. Je n'ai que 16 ans et j'ignore pas mal de lois. Sur ce j'ai besoin de prendre connaissance sur certaine loi :
Sur mon site, des photos de membres se chargeront aléatoirement sur une certaine page. Cependant, qu'elles sont les restrictions sur les photos, envers les mineurs par exemple, doivent-t-il obligatoirement avoir une autorisation parentale s'ils mettent leurs photo ? Sachant que le contenu est publique... ?
Quelles sont réellement les lois que nous, programmateur de site, doivent appliquer ?
Merci :)
Tay' Un jour, Tay' Toujours
Je souhaite créer un site, mais un HIC survient. Je n'ai que 16 ans et j'ignore pas mal de lois. Sur ce j'ai besoin de prendre connaissance sur certaine loi :
Sur mon site, des photos de membres se chargeront aléatoirement sur une certaine page. Cependant, qu'elles sont les restrictions sur les photos, envers les mineurs par exemple, doivent-t-il obligatoirement avoir une autorisation parentale s'ils mettent leurs photo ? Sachant que le contenu est publique... ?
Quelles sont réellement les lois que nous, programmateur de site, doivent appliquer ?
Merci :)
Tay' Un jour, Tay' Toujours
1 réponse
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Il me semble que non ... Tout mineur à le droit sans l'autorisation des parents de se mettre en photos Exemple : Facebook.
Par contre il est vrai que si elle va être diffuser sur le site aléatoirement, je pense qu'une autorisation de leur part doit être indiqué lors de leur inscription.
Ensuite tout site internet est soumis au droit français : droit sur la propriété intellectuelle ainsi que sur le contenu : Image, Vidéos ...
En espérant avoir répondu un peu à ta question.-
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Quelques liens ou tu devrait trouvé ton bonheur ;)
http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/
https://www.cnil.fr/
La CNIL devrait bien t'éclairé sur certains points -
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