Photos et Site Internet
taymiri
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Modifié par taymiri le 9/06/2010 à 18:16
taymiri Messages postés 124 Date d'inscription vendredi 8 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 - 9 juin 2010 à 19:17
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1 réponse
Jim73460
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jeudi 25 décembre 2008
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9 juin 2010
15
9 juin 2010 à 18:30
9 juin 2010 à 18:30
Il me semble que non ... Tout mineur à le droit sans l'autorisation des parents de se mettre en photos Exemple : Facebook.
Par contre il est vrai que si elle va être diffuser sur le site aléatoirement, je pense qu'une autorisation de leur part doit être indiqué lors de leur inscription.
Ensuite tout site internet est soumis au droit français : droit sur la propriété intellectuelle ainsi que sur le contenu : Image, Vidéos ...
En espérant avoir répondu un peu à ta question.
Par contre il est vrai que si elle va être diffuser sur le site aléatoirement, je pense qu'une autorisation de leur part doit être indiqué lors de leur inscription.
Ensuite tout site internet est soumis au droit français : droit sur la propriété intellectuelle ainsi que sur le contenu : Image, Vidéos ...
En espérant avoir répondu un peu à ta question.
9 juin 2010 à 18:42
Aurais-tu un lien où je pourrais prendre connaissance des lois ?
A priori le proverbe "Nul n'est censé ignorer la lois" n'est pas vrai pour moi en tout cas x)
9 juin 2010 à 18:46
http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/
https://www.cnil.fr/
La CNIL devrait bien t'éclairé sur certains points
9 juin 2010 à 18:46
Modifié par Jim73460 le 9/06/2010 à 18:51
Une fois ton site créée hésite pas à envoyer le lien !
9 juin 2010 à 19:01