Photos et Site Internet

taymiri -  
Bonjour,
Je souhaite créer un site, mais un HIC survient. Je n'ai que 16 ans et j'ignore pas mal de lois. Sur ce j'ai besoin de prendre connaissance sur certaine loi :

Sur mon site, des photos de membres se chargeront aléatoirement sur une certaine page. Cependant, qu'elles sont les restrictions sur les photos, envers les mineurs par exemple, doivent-t-il obligatoirement avoir une autorisation parentale s'ils mettent leurs photo ? Sachant que le contenu est publique... ?

Quelles sont réellement les lois que nous, programmateur de site, doivent appliquer ?

Merci :)
Tay' Un jour, Tay' Toujours

1 réponse

  1. Jim73460
    Il me semble que non ... Tout mineur à le droit sans l'autorisation des parents de se mettre en photos Exemple : Facebook.

    Par contre il est vrai que si elle va être diffuser sur le site aléatoirement, je pense qu'une autorisation de leur part doit être indiqué lors de leur inscription.

    Ensuite tout site internet est soumis au droit français : droit sur la propriété intellectuelle ainsi que sur le contenu : Image, Vidéos ...

    En espérant avoir répondu un peu à ta question.
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    1. taymiri Auteur
      Okey merci bien, ça réponds déjà à une bonne part :)
      Aurais-tu un lien où je pourrais prendre connaissance des lois ?

      A priori le proverbe "Nul n'est censé ignorer la lois" n'est pas vrai pour moi en tout cas x)
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    2. Jim73460
      Quelques liens ou tu devrait trouvé ton bonheur ;)

      http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/
      https://www.cnil.fr/

      La CNIL devrait bien t'éclairé sur certains points
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    3. taymiri Auteur
      Merci beaucoup :)
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    4. Jim73460
      De rien ! :)
      Une fois ton site créée hésite pas à envoyer le lien !
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    5. taymiri Auteur
      J'essaierais d'y penser, mais il sera plutôt orienté Jeun'z assez complexé par eux ;D
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13 réponses