Photos et Site Internet

taymiri Messages postés 122 Date d'inscription vendredi 8 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 - Modifié par taymiri le 9/06/2010 à 18:16
taymiri Messages postés 122 Date d'inscription vendredi 8 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 - 9 juin 2010 à 19:17
Bonjour,
Je souhaite créer un site, mais un HIC survient. Je n'ai que 16 ans et j'ignore pas mal de lois. Sur ce j'ai besoin de prendre connaissance sur certaine loi :

Sur mon site, des photos de membres se chargeront aléatoirement sur une certaine page. Cependant, qu'elles sont les restrictions sur les photos, envers les mineurs par exemple, doivent-t-il obligatoirement avoir une autorisation parentale s'ils mettent leurs photo ? Sachant que le contenu est publique... ?

Quelles sont réellement les lois que nous, programmateur de site, doivent appliquer ?

Merci :)
Tay' Un jour, Tay' Toujours
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1 réponse

Jim73460 Messages postés 51 Date d'inscription jeudi 25 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2010 15
9 juin 2010 à 18:30
Il me semble que non ... Tout mineur à le droit sans l'autorisation des parents de se mettre en photos Exemple : Facebook.

Par contre il est vrai que si elle va être diffuser sur le site aléatoirement, je pense qu'une autorisation de leur part doit être indiqué lors de leur inscription.

Ensuite tout site internet est soumis au droit français : droit sur la propriété intellectuelle ainsi que sur le contenu : Image, Vidéos ...

En espérant avoir répondu un peu à ta question.
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taymiri Messages postés 122 Date d'inscription vendredi 8 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 9
9 juin 2010 à 18:42
Okey merci bien, ça réponds déjà à une bonne part :)
Aurais-tu un lien où je pourrais prendre connaissance des lois ?

A priori le proverbe "Nul n'est censé ignorer la lois" n'est pas vrai pour moi en tout cas x)
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Jim73460 Messages postés 51 Date d'inscription jeudi 25 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2010 15
9 juin 2010 à 18:46
Quelques liens ou tu devrait trouvé ton bonheur ;)

http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/
https://www.cnil.fr/

La CNIL devrait bien t'éclairé sur certains points
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taymiri Messages postés 122 Date d'inscription vendredi 8 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 9
9 juin 2010 à 18:46
Merci beaucoup :)
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Jim73460 Messages postés 51 Date d'inscription jeudi 25 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2010 15
Modifié par Jim73460 le 9/06/2010 à 18:51
De rien ! :)
Une fois ton site créée hésite pas à envoyer le lien !
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taymiri Messages postés 122 Date d'inscription vendredi 8 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 9
9 juin 2010 à 19:01
J'essaierais d'y penser, mais il sera plutôt orienté Jeun'z assez complexé par eux ;D
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