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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Scarface72 le 30/05/2010 à 12:44
Modifié par Scarface72 le 30/05/2010 à 12:44
Salut
Demande là > forums eMule France
Parce qu'ici: Le cas des échanges peer-to-peer
L'utilisation de logiciels d'échange de fichiers d'égal à égal (en anglais Peer-To-Peer, notés P2P) n'est pas interdite par la loi en vigueur en France. Néanmoins, l'utilisation de ces logiciels pour le téléchargement ou le partage d'oeuvres ou de logiciels protégés par le droit d'auteur l'est.
Ainsi, les discussions concernant l'utilisation de ce type de logiciels sont tolérées sur le forum. En revanche, toute discussion faisant explicitement référence à la copie ou au partage d'oeuvres protégées seront supprimées du forum. Merci, le cas échéant, de ne pas contester la suppression et d'utiliser intelligemment votre énergie pour poster un message conforme à la présente charte.
Avant de poser une question: 1° Allume ton cerveau ton Pc ne pense pas à ta place!
2° Google est ton ami, le moteur de recherche de CCM aussi, fais une recherche!
Demande là > forums eMule France
Parce qu'ici: Le cas des échanges peer-to-peer
L'utilisation de logiciels d'échange de fichiers d'égal à égal (en anglais Peer-To-Peer, notés P2P) n'est pas interdite par la loi en vigueur en France. Néanmoins, l'utilisation de ces logiciels pour le téléchargement ou le partage d'oeuvres ou de logiciels protégés par le droit d'auteur l'est.
Ainsi, les discussions concernant l'utilisation de ce type de logiciels sont tolérées sur le forum. En revanche, toute discussion faisant explicitement référence à la copie ou au partage d'oeuvres protégées seront supprimées du forum. Merci, le cas échéant, de ne pas contester la suppression et d'utiliser intelligemment votre énergie pour poster un message conforme à la présente charte.
Avant de poser une question: 1° Allume ton cerveau ton Pc ne pense pas à ta place!
2° Google est ton ami, le moteur de recherche de CCM aussi, fais une recherche!
30 mai 2010 à 12:45