Loi Chatel et réengagement 12mois?
Satyagraha
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Nolls2706 -
Nolls2706 -
Bonjour à tous,
Malgré toutes les sujets concernant la loi châtel je ne trouve pas de réponses concernant mon cas.
J'ai eu un abonnement 24mois chez orange, en octobre dernier j'ai cédé à une de leur offre, ce qui m'a réengager pour 12mois (donc jusqu'à octobre 2010).
La loi châtel est elle applicable dans mon cas vu que je me suis réengagé?
Merci d'avance pour les réponses (et désolé pour le sujet redondant)
Malgré toutes les sujets concernant la loi châtel je ne trouve pas de réponses concernant mon cas.
J'ai eu un abonnement 24mois chez orange, en octobre dernier j'ai cédé à une de leur offre, ce qui m'a réengager pour 12mois (donc jusqu'à octobre 2010).
La loi châtel est elle applicable dans mon cas vu que je me suis réengagé?
Merci d'avance pour les réponses (et désolé pour le sujet redondant)
A voir également:
- Loi Chatel et réengagement 12mois?
- Loi fast fashion - Guide
- Petition loi duplomb - Guide
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- Loi jardin - Guide
- Prof qui rabaisse les élèves loi - Forum Études / Formation High-Tech
1 réponse
Non, la loi ne s'applique pas dans ce cas, uniquement sur les contrats engagés ou réengagés sur 24 mois.
Tout savoir sur la loi Chatel : https://www.edcom.fr/aide-telephone-mobile-chatel.html
@+
Tout savoir sur la loi Chatel : https://www.edcom.fr/aide-telephone-mobile-chatel.html
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