Saisie executive

Fermé

Dominique26 - 10 mai 2010 à 18:00
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 10 mai 2010 à 18:00

Bonjour

J'ai recu aujourd'hui une lettre de saisie executive de mes meubles pour le non paiement de ma taxe d'habitation.
J'ai téléphoné au trésor public pour leur expliquer que j'étais logé par mon amie qui était propriétaire de son logement et que je n'étais donc pas chez moi.
Il ne compte pas en tenir compte et reste sur leur position de saisir au domicile de mon amie le 17.05

Ont-ils le droit et que dois je faire
Merci de vos réponses

A voir également:

Saisie executive
Saisie gestuelle iphone - Guide
Saisie vocale sms - Guide
Gboard saisie vocale - Accueil - Applications & Logiciels
Saisie vocale whatsapp - Accueil - Messagerie instantanée
Saisie automatique - Guide

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Réponse 1 / 1

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
10 mai 2010 à 18:00

Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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