Droit à l'image : serviettes en papier
Fermé
chuzhen
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Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je créé des tasses, assiettes et autres éléments avec des serviettes en papier achetés dans le commerce.
Ces serviettes contiennent des images telles que "le baiser" de Klimt, ou les "les Tournesols" de van Gogh, etc.
Ai-je le droit ensuite de vendre mes créations, sachant que j'utilise des morceaux de ces serviettes ?
Merci de votre réponse,
Bien cordialement,
Nathalie
Je créé des tasses, assiettes et autres éléments avec des serviettes en papier achetés dans le commerce.
Ces serviettes contiennent des images telles que "le baiser" de Klimt, ou les "les Tournesols" de van Gogh, etc.
Ai-je le droit ensuite de vendre mes créations, sachant que j'utilise des morceaux de ces serviettes ?
Merci de votre réponse,
Bien cordialement,
Nathalie
1 réponse
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Bonsoir,
C'est un problème de propriété intellectuelle et d'oeuvres tombées ou pas dans le domaine public...
Ce problème relève davantage de http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Merci pour ta compréhension.
