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Site communautaire et droit

playboy-1990 Messages postés 458 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2016 - 1 avril 2010 à 17:42
LelLex Messages postés 1628 Date d'inscription mercredi 18 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2012 - 1 avril 2010 à 22:04
Bonjour, j'ai un site communautaire qui compte maintenant environ 1000 membres, j'ai déjà une charte de confidentialité, une une section contacté moi mais on m'as dit que pour ne pas avoir des problème avec la justice je dois mettre l'adresse de ma société.
Mais moi je n'ai pas de société.
Dois je mettre l'adresse de mon domicile.
On rien?
J'ai été voir dans plusieurs site et je vois toujours Informations légales et contact mais je vois rarement les cordonnées.

Pouvez-vous m'aidez.

P.S. Merci de posté votre réponse uniquement si vous êtes sûr

A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
avion-f16 Messages postés 19249 Date d'inscription dimanche 17 février 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 4 503
1 avril 2010 à 18:50
Les sites communautaires ne doivent pas forcément être gérés par des sociétés.
Ce que tu peux faire, c'est t'enregistrer auprès du CNIL si ton site est hébergé en France.
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Réponse 2 / 5
playboy-1990 Messages postés 458 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2016 273
1 avril 2010 à 18:51
Mon site est hébergé en Amérique
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Réponse 3 / 5
LelLex Messages postés 1628 Date d'inscription mercredi 18 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2012 112
1 avril 2010 à 21:24
Faut donc voir avec les législations Américaines.
Par contre, en France, il est obligatoire d'avoir une page où figure : - Hébergeur - Informations sur le publicateur.
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Réponse 4 / 5
playboy-1990 Messages postés 458 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2016 273
1 avril 2010 à 22:00
Informations sur le publicateur.
Vous-voulez dire l'information sur le webmaster, adresse..
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Réponse 5 / 5
LelLex Messages postés 1628 Date d'inscription mercredi 18 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2012 112
1 avril 2010 à 22:04
Oui les coordonnées. Je me souviens plus vraiment. Fais des recherches sur le net ( Google ) pour avoir des informations à jours ; mais il me semble bien que c'est obligatoire ; du moins il y a peu être des catégories. Bref, vas faire des recherches, c'est plus sûr. ;)
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