Site communautaire et droit
playboy-1990
Messages postés
458
Date d'inscription
samedi 27 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2016
-
1 avril 2010 à 17:42
LelLex Messages postés 1628 Date d'inscription mercredi 18 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2012 - 1 avril 2010 à 22:04
LelLex Messages postés 1628 Date d'inscription mercredi 18 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2012 - 1 avril 2010 à 22:04
A voir également:
- Site communautaire et droit
- Site de telechargement - Accueil - Outils
- Site comme coco - Accueil - Réseaux sociaux
- Quel site remplace coco - Accueil - Réseaux sociaux
- Site pour vendre des objets d'occasion - Guide
- Site inaccessible - Guide
5 réponses
avion-f16
Messages postés
19252
Date d'inscription
dimanche 17 février 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 février 2025
4 505
1 avril 2010 à 18:50
1 avril 2010 à 18:50
Les sites communautaires ne doivent pas forcément être gérés par des sociétés.
Ce que tu peux faire, c'est t'enregistrer auprès du CNIL si ton site est hébergé en France.
Ce que tu peux faire, c'est t'enregistrer auprès du CNIL si ton site est hébergé en France.
playboy-1990
Messages postés
458
Date d'inscription
samedi 27 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2016
273
1 avril 2010 à 18:51
1 avril 2010 à 18:51
Mon site est hébergé en Amérique
LelLex
Messages postés
1628
Date d'inscription
mercredi 18 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2012
112
1 avril 2010 à 21:24
1 avril 2010 à 21:24
Faut donc voir avec les législations Américaines.
Par contre, en France, il est obligatoire d'avoir une page où figure : - Hébergeur - Informations sur le publicateur.
Par contre, en France, il est obligatoire d'avoir une page où figure : - Hébergeur - Informations sur le publicateur.
playboy-1990
Messages postés
458
Date d'inscription
samedi 27 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2016
273
1 avril 2010 à 22:00
1 avril 2010 à 22:00
Informations sur le publicateur.
Vous-voulez dire l'information sur le webmaster, adresse..
Vous-voulez dire l'information sur le webmaster, adresse..
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
LelLex
Messages postés
1628
Date d'inscription
mercredi 18 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2012
112
1 avril 2010 à 22:04
1 avril 2010 à 22:04
Oui les coordonnées. Je me souviens plus vraiment. Fais des recherches sur le net ( Google ) pour avoir des informations à jours ; mais il me semble bien que c'est obligatoire ; du moins il y a peu être des catégories. Bref, vas faire des recherches, c'est plus sûr. ;)