Site communautaire et droit
playboy-1990
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LelLex Messages postés 1753 Statut Membre -
LelLex Messages postés 1753 Statut Membre -
Bonjour, j'ai un site communautaire qui compte maintenant environ 1000 membres, j'ai déjà une charte de confidentialité, une une section contacté moi mais on m'as dit que pour ne pas avoir des problème avec la justice je dois mettre l'adresse de ma société.
Mais moi je n'ai pas de société.
Dois je mettre l'adresse de mon domicile.
On rien?
J'ai été voir dans plusieurs site et je vois toujours Informations légales et contact mais je vois rarement les cordonnées.
Pouvez-vous m'aidez.
P.S. Merci de posté votre réponse uniquement si vous êtes sûr
Mais moi je n'ai pas de société.
Dois je mettre l'adresse de mon domicile.
On rien?
J'ai été voir dans plusieurs site et je vois toujours Informations légales et contact mais je vois rarement les cordonnées.
Pouvez-vous m'aidez.
P.S. Merci de posté votre réponse uniquement si vous êtes sûr
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5 réponses
Les sites communautaires ne doivent pas forcément être gérés par des sociétés.
Ce que tu peux faire, c'est t'enregistrer auprès du CNIL si ton site est hébergé en France.
Ce que tu peux faire, c'est t'enregistrer auprès du CNIL si ton site est hébergé en France.
Faut donc voir avec les législations Américaines.
Par contre, en France, il est obligatoire d'avoir une page où figure : - Hébergeur - Informations sur le publicateur.
Par contre, en France, il est obligatoire d'avoir une page où figure : - Hébergeur - Informations sur le publicateur.
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