Téléchargement, legal or not legal?

Résolu
patatruc Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 18 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 30 mars 2010 à 18:07
BmV Messages postés 90580 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 31 mars 2010 à 21:20
bonjour,
j'aimerai savoir si il est légal ou non de télécharger en peer to peer les albums musicaux que je possède en vinyl?

J'ai déjà eu des réponses dans un sens ou dans l'autre.. je suis a la recherche de liens sérieux pouvant argumenter les réponses, merci :)

ps j'aurai aussi pu vous demander de la même façon si il est légal ou non de télécharger en peer to peer les films que je possède en cassettes vidéo?

A voir également:

13 réponses

sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
30 mars 2010 à 18:08
Non ce n'est pas légale.

Quand tu télécharges en P2P, tu partages en même temps (c'est la nature même du P2P).

Partager des musique, et donc les rediffuser, est illégale.
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BmV Messages postés 90580 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 4 687
30 mars 2010 à 18:25
Surtout qu'il existe une soluce tout à fait simple et complètement légale ==> https://www.commentcamarche.net/faq/192-numeriser-ses-cassettes-audio-ou-vinyles-sur-cd-ou-disque-dur ... 


... si tu possèdes les originaux ....



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BmV Messages postés 90580 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 4 687
Modifié par BmV le 30/03/2010 à 18:41
"c'est d'un point de vue légal que je parle" : et les autres intervenants dans ton topic, ils parlent du point de vue des endives ou des embrayages, peut-être ? 


"ai-je le droit de télécharger un film dont j'ai le dvd" : NON !!!!

"(...)télécharger une oeuvre dont j'ai déjà le support original. Dans ce cas là il me semble que cela est légal" : NON !!!!

Pourquoi (pour la 6 429e fois ....) ?
En résumé, c'est pour la bonne et simple raison que tu n'as pas acheté l'oeuvre, mais uniquement le droit d'en user dans le cadre d'une utilisation familiale.
Aux dernières nouvelles, les CD, DVD, tout comme les VHS, les K7 ou les vinyles auparavant ne sont pas garantis à vie !
Donc si un support disparaît, ton droit d'usage de l'oeuvre qui y était fixée disparaît avec lui et le droit au téléchargement illégal de la même oeuvre n'est jamais compris dans le prix initial !!!




Un bon résumé ==> http://www.presence-pc.com/tests/Dossier-DADVSI-441/



-=O(_BmV_)O=-  "Si tu rencontres un homme de valeur, cherche à lui ressembler, si tu
rencontres un homme médiocre, cherche ses défauts en toi-même" - Confucius -
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BmV Messages postés 90580 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 4 687
Modifié par BmV le 30/03/2010 à 23:03
"c'est le contenu de ce que tu télécharges qui te met hors la loi ou non" : noooooooon ? Sans blague ?   


Alors ça !

J'aurais jamais cru, didon !
Heureusement que tu es là pour nous instruire !
Merci.
Mille fois merci pour cette découverte !

Quand je pense qu'on aurait pu croire que du contenu illégal pouvait être téléchargé légalement, j'en frissonne rétrospectivement !
Ah ouaich ! On a eu chaud, là !



"je lui ai pas demandé de me faxer le texte de loi" : ba tu sais, les simples références de la loi + article auraient largement suffi, pas besoin de fax pour ça.
En somme, on n'a aucun argument ni aucune base légale pour savoir ce qui est juste ou pas, uniquement tes seules affirmations ...





....



Et comme t'es juste un pseudo ........





-=O(_BmV_)O=-  "Si tu rencontres un homme de valeur, cherche à lui ressembler, si tu
rencontres un homme médiocre, cherche ses défauts en toi-même" - Confucius -
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patatruc Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 18 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 3
30 mars 2010 à 18:28
merci de vos réponses,
c'est d'un point de vue légal que je parle. on imagine donc que je bloque totalement mon upload, c'est tout a fait possible avec soulseek et µtorrent que je connais un peu, ça m'étonnerai que les autres ne le fasse pas, mais bon. Je ne fais donc que télécharger une oeuvre dont j'ai déjà le support original. Dans ce cas là il me semble que cela est légal mais j'ai besoin d'en avoir la certitude vu que c'est pour l'expliquer a des gens qui découvre internet, dans le cadre de mon boulot, en fait c'est qu'un des novices m'a posé la question et j'ai été un peu hésitant sur la certitude de ma réponse, c'est un peu pour ça que je suis aussi a la recherche de lien fiable :)



autre exemple ai-je le droit de télécharger un film dont j'ai le dvd original tout rayé qui ne passe plus?
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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
30 mars 2010 à 18:33
Je ne fais donc que télécharger une oeuvre dont j'ai déjà le support original.

Ceux qui traquent les internautes ne savent pas si tu as l'original ou pas. Tout ce qu'ils savent c'est qu'un internaute est en train de télécharger une oeuvre d'une manière qu'ils n'ont pas autorisée.

Après, à toi de voir les risques que tu choisis de prendre...


autre exemple ai-je le droit de télécharger un film dont j'ai le dvd original tout rayé qui ne passe plus?

J'ai bien peur que non (à mon grand regret).
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vob Messages postés 104 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2010 6
30 mars 2010 à 18:33
A mon avis le meilleur moyen de ne pas avoir de surprise c' est de se rendre au commissariat et demander !!
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patatruc Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 18 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 3
30 mars 2010 à 18:49
Bon, ça y est j'ai une réponse sur et certaine : je viens d'appeler l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication (O.C.L.C.T.I.C) dont j'ai eu les coordonnées via le ministère de l'intérieur
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/la_police_nationale/organisation/dcpj/cyber-criminalite/

le monsieur anticybercriminalité m'a dit qu'a partir du moment ou j'avais en ma possession un support contenant l'oeuvre original (endommagé ou non), cd, dvd, vinyle cassette... j'avais le droit d'en télécharger une copie pour un usage personnel.

bon j'aurai pu le faire avant de poster le message mais c'est vob qui m'y a fait penser, merci :)
et pis comme ça ça vous aura fait profité du truc..
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BmV Messages postés 90580 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 4 687
30 mars 2010 à 18:53
Parfait !

Merci de nous citer le texte exact sur lequel le "Monsieur" s'est basé, référence et tout et tout.
Ça va servir à plein d'autres internautes dans le même cas.








PS :au fait : le "Monsieur" t'a expliqué au moins comment télécharger légalement et gratuitement une copie de l'oeuvre endommagée ?
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patatruc Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 18 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 3
30 mars 2010 à 19:07
aie.. nan je lui ai pas demander de me faxer le texte de loi ... c vrai que j'aurai pu lui demander ou je pouvais en avoir la trace ecrite, zut..

J'ai leur numéro de tel 01.49.27.49.27 récupéré via le ministère de l'interieur dont j'ai mis le lien plus haut + cuilà https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Direction-Centrale-de-la-Police-Judiciaire/Lutte-contre-la-criminalite-organisee/Sous-direction-de-lutte-contre-la-cybercriminalite

ça peut etre utile à d'autres personne passant par là..

quand à ton ps : ya pas de manière légale ou illégale pour télécharger, c'est le contenu de ce que tu télécharges qui te mets hors la loi ou non.
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patatruc Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 18 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 3
31 mars 2010 à 14:21
bonjour,
un peu surpris du ton ironique que tu utilises pour me répondre, surtout venant d'un modo..?..


peut être t'es tu senti agressé par ma phrase "je lui ai pas demander de me faxer le texte de loi ... c vrai que j'aurai pu lui demander ou je pouvais en avoir la trace écrite, zut.. " celle ci n'avais rien d'ironique (mais quand je la relie je m'aperçois qu'elle peut être mal interprétée, désolé, c'était pas le but). Je le redis sérieusement : "c'est vrai que j'aurai pu lui demander ou je pouvais en avoir la trace écrite, zut.. "


concernant "c'est le contenu de ce que tu télécharges qui te met hors la loi ou non" c'était pas pour t'expliquer l'informatique, je n'ai pas cette prétention, mais juste pour essayer de répondre a ta question "...comment télécharger légalement..." je voulais dire par là qu'il n'y a pas de façon de télécharger légalement ou illégalement; mais que l'illégalité venait du contenu téléchargé.. là encore, désolé si je me suis mal fait comprendre


Concernant le manque de références écrites que j'apporte, je suis d'accord avec toi, un post lu sur un forum mérite toujours d'être vérifié, d'où mon "zut". Mais tes "NON !!!!" du post de 18h38 ne sont pas plus soutenus par des références fiables (je n'ai trouvé aucune certitude dans le dossier que tu mets en lien qui évoque plutôt le flou de cette loi et qui date d'il y a 4 ans)...

J'apporte tout de même les coordonnées de la brigade anticybercriminalité du ministère de l'intérieur qui répond cordialement aux questions que chaque internaute veut leur poser. comme dit précédemment un message posté par un simple pseudo ne doit pas être pris pour argent comptant et , désolé, même s'il s'agit de celui d'un modérateur (je ne le dis pas méchamment, je t'assure). donc en l'absence de référence sérieuse (texte de loi) concernant le sujet sur lequel nous débâtons, pour l'instant je m'en remet à la réponse du fonctionnaire sus-cité. chacun fera comme bon lui semble.

pour finir, cela me chagrine un peu que tu relèves, reprennes, et mettes en gras 2 fautes d'accord que j'ai fait dans l'un de mes post surtout quand tu les enchaines par un "didon" et un "ouaich"... serait-ce de l'acharnement.?..

ce malentendu et le ton qu'a pu prendre cet échange me chagrine un peu, je pense que des malentendus en sont surement à l'origine, et que si l'on avait pu avoir cette échange de vive voix devant un café ou une bonne bière nous aurions surement pu échanger plus cordialement...

sans aminosité,
pat :)
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BmV Messages postés 90580 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 4 687
31 mars 2010 à 21:20
"en l'absence de référence sérieuse (texte de loi)" : désolé.

Pour être tout à fait complet : ==> https://fr.wikipedia.org/wiki/DADVSI

Loi certes votée il y a 4 ans, mais toujours en vigueur comme toute loi qui n'aurait pas été abrogée ou modifiée par une autre. (Pour mémoire, la plus grosse partie de notre Code civil, toujours applicable notamment pour les actes de la vie quotidienne, a été votée en .... 1804.)

"chacun fera comme bon lui semble" : certes, certes. Mais ceux qui ont compris la loi feront en principe différemment que ... les autres.
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vob Messages postés 104 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2010 6
30 mars 2010 à 18:12
Le p2p est légal tant que tu possede une licence de ce que tu télécharger, en revanche l' émission de données avec droit d' auteur est illégal !!!

ps: si tu utilise un logiciel ^^ tu peut limiter le taux d' emisssion !!
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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
30 mars 2010 à 18:13
Même si tu limites le taux d'émission, tu émet des données quand même. Tu ne sera pas à l'abri malgré tout.
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vob Messages postés 104 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2010 6
30 mars 2010 à 18:15
je ne pense pas qu' on puisse te poursuivre pour 1 k/o émis !! ^^
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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
30 mars 2010 à 18:16
Je n'ai vu aucun limite dans les textes légaux.

En prime, il semble que les entreprises qui traquent les internautes ne se soucient pas du débit, mais juste de la présence de l'IP dans les recherches de titres (que ce soit en P2P traditionnel, ou sur les trackers BitTorrent).
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