Téléchargemen de vielle musique légal ou pas?
Utilisateur anonyme
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9 mars 2010 à 13:06
LDT Le Gul Messages postés 109 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2010 - 9 mars 2010 à 18:43
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LDT Le Gul
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9 mars 2010 à 18:17
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bonjour,
La chanson originale ne tombe jamais dans le domaine public, seule l'interprétation par un tiers est possible...
dsl.
La chanson originale ne tombe jamais dans le domaine public, seule l'interprétation par un tiers est possible...
dsl.
BmV
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9 mars 2010 à 18:31
9 mars 2010 à 18:31
"La chanson originale ne tombe jamais dans le domaine public" : ba si.
Toute œuvre (roman, musique, etc.) tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son/ses auteur(s).
Toute œuvre (roman, musique, etc.) tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son/ses auteur(s).
LDT Le Gul
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9 mars 2010 à 18:43
9 mars 2010 à 18:43
Quand l’œuvre entre-t-elle dans le domaine public ?
L'article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle précise : « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. ».
Contrairement à d'autres juridictions (comme aux États-Unis), il n'est pas possible techniquement de mettre une œuvre volontairement dans le domaine public, l'auteur ne pouvant légalement céder tous ses droits, et notamment le droit moral, qui possède un caractère inaliénable. Certaines licences, telle la licence CC0, tentent de se rapprocher le plus possible du domaine public, en permettant de renoncer à autant de droits que l'autorise la loi.
Prorogations
s'ajoutent à ce délai des prorogations liées aux guerres mondiales. (Art. L. 123-8 et 9 du CPI)
Une autre prorogation est appliquée lorsque l'auteur est mort pour la France ; elle est d'une durée de trente ans. (Art. L. 123-10 du CPI).
L'article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle précise : « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. ».
Contrairement à d'autres juridictions (comme aux États-Unis), il n'est pas possible techniquement de mettre une œuvre volontairement dans le domaine public, l'auteur ne pouvant légalement céder tous ses droits, et notamment le droit moral, qui possède un caractère inaliénable. Certaines licences, telle la licence CC0, tentent de se rapprocher le plus possible du domaine public, en permettant de renoncer à autant de droits que l'autorise la loi.
Prorogations
s'ajoutent à ce délai des prorogations liées aux guerres mondiales. (Art. L. 123-8 et 9 du CPI)
Une autre prorogation est appliquée lorsque l'auteur est mort pour la France ; elle est d'une durée de trente ans. (Art. L. 123-10 du CPI).
