Droit et propriété sur internet

madly-mind Messages postés 22 Statut Membre -  
madly-mind Messages postés 22 Statut Membre -
Tout d'abord bonjour a tous, Bonjour
j'explique ma situation, etant licncié d'une entreprise et voulant garder contact avec mes collegues j'ai decider de creer une page facebook commune pour nous tous...le nom du profil était "blablabla" et le nom de l'entreprise dans laquelle j'exercais s'appelle "blaablaablaa"...j'avais volontairement deformé le nom pour pouvoir l'utiliser en toute légalité, ainsi que le logo qui avait été modifié...cependant par je ne sais quel hasard l'entreprise a decouvert ce profil facebook (vous me dirai tut curieux peut trouver ce qu'il veut) et a fait par de son grand mecontentement au salarié et a prevenu les salariés qu'ils seraient punis pour cela...
Que peut-il se passait, etait-je dans l'ilegalite vis a vis de la creation de ce profil? j'ai lu dans les termes legale qu'il ne s'agit pas d'un groupe officiel donc meme l'utilisation original de l'entreprise pour un profil face book serait legal?

merci de votre reponse
cordialement
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5 réponses

Dikeus Messages postés 1166 Statut Membre 126
 
Seul le vol d'identités est punissable
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madly-mind Messages postés 22 Statut Membre 3
 
Il n'ya pas eu de vol d'identité puisque tout a été modifé
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Dikeus Messages postés 1166 Statut Membre 126
 
Donc pas de problème niveau juridique
Renseigne toi sur 01net ya de l'info
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madly-mind Messages postés 22 Statut Membre 3
 
je m'y rend de suite pour voir
merci
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madly-mind Messages postés 22 Statut Membre 3
 
si je pouvait avoir d'autres reponse egalemnt pour m'aider ca serai sympathique :)
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