Droit graphique
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shaloine
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 29 janv. 2010 à 11:49
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durock
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29 janv. 2010 à 11:49
29 janv. 2010 à 11:49
Bonjour
Je ne suis pas spécialiste droit graphique, mais en tous les cas ce que je peux dire c'est que ce que toi tu crées ne t"appartient mais appartient à ta société.
Après, je pense que ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de copyright sur les images crées pour ta société, qu'il n'y a pas de droit dessus.
Mais cela reste à approfondir, c'est sur
Bonne journée
Je ne suis pas spécialiste droit graphique, mais en tous les cas ce que je peux dire c'est que ce que toi tu crées ne t"appartient mais appartient à ta société.
Après, je pense que ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de copyright sur les images crées pour ta société, qu'il n'y a pas de droit dessus.
Mais cela reste à approfondir, c'est sur
Bonne journée
