AnnuCapt - Page Jaune

Bonjour,

Je voudrais ouvrir, aujourd'hui un nouveau débat concernant AnnuCapt - Pages Jaune et notre cher amie " La Loi "

La question que je me pose, est la suivante,

Peut-on récupérer des données issue du logiciel AnnuCapt (Pages Jaune) afin d'alimenter une base de données d'un site Internet ?

Ce site à bien des fin commerciales, mais ce qui sera vendu ne sera pas ces données. Le but n'est de revendre la propriété de Pages Jaune... Bah justement... Une serie d'adresse (annuaire) apparatient-elle à Pages Jaune ou à tout les personnes qui y en font l'objet ?

Bon je suis pas arrivé les mains vide :

Pages jaune dit :

Tous droits réservés pour tous pays.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de PagesJaunes est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

Afin de respecter la vie privée des abonnés, de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l'accès au service de pagesjaunes.fr est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit. Sont notamment illégales l'utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, PagesJaunes est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

AnnuCapt Répond :

Est-ce légale de récupérer les données sur les annuaires... ?
Certain site signale que "l'accès au service est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit". AnnuCapt ne peux être considéré comme un Robot car la recherche n'est pas automatisée, c'est l'utilisateur qui va effectuer une recherche manuelle directement sur le site, le logiciel intervient uniquement pour assister l'utilisateur dans le traitement des données correspondant à sa recherche. (les logiciels qui vous proposent d'effectuer automatiquement plusieurs recherches sans intervention de l'utilisateur ne respectent pas les conditions d'utilisation de certains annuaire, c'est pour cette raison que AnnuCapt n'effectuera jamais la recherche à votre place).


Je peux exploiter les données récupérées sur annuaires légalement ?

Les sociétés récupérées.
La Loi sur l’Economie Numérique (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 parue au JO n° 143 du 22 juin 2004) autorise définitivement la prospection directe par courrier électronique (Email, Fax...) , sans consentement préalable, à destination "des personnes morales identifiables sur les bases de données nationales de l'INPI, de l'INSEE et des Greffes . C'est à dire : les sociétés, entreprises, les associations immatriculées à l'INSEE ayant un numéro SIRET - SIREN, les professions libérales, les artisans, les collectivités publiques.

Les Contacts récupérés
Art. L. 33-4-1. - Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne Physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen.

Si vous récupérez des contacts de particulier, vous pouvez effectuer votre prospection uniquement par téléphone ou par courrier postal.

Info Complémentaire
Se prononçant sur l’interprétation à donner à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la CNIL a estimé, lors de sa séance du 17 février 2005, que des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle sans leur consentement préalable, si le message leur est envoyé au titre de la fonction qu’elles exercent dans l’organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse.

Ayant engagé avec les professionnels du marketing direct une concertation pour décliner dans des codes de déontologie les modalités pratiques de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, la CNIL a décidé de revoir cette position, au cours de sa séance du 17 février 2005. Elle considère que l’esprit de la loi du 21 juin 2004 est de protéger la vie privée des consommateurs personnes physiques et non de freiner les échanges électroniques entre professionnels, la prospection d’entreprise à entreprise communément appelée « B to B».

En conséquence elle estime que des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle et au titre de la fonction qu’elles exercent dans l’organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse, sans leur accord préalable. L’envoi d’un message présentant les mérites d’un logiciel à paul.toto@nomdelasociété , directeur informatique, sans l’accord préalable de M. Paul Toto, est acceptable, non l’envoi d’un message vantant le charme du tourisme aux Caraïbes en hiver.

AnnuCapt ne parle pas de l'utilisation des données récupéré dans le but de les afficher

Ce logiciel est vendu un peu partout en toute légalité, et d'aprés AnnuCapt n'est pas un logiciel ROBOT.

Qu'en penssez vous ? Du point de vu de la loi est-ce légale / illégale ? Où puige touver les texte de loi qui en parle ?

Hé oui ça fait beaucoup de question, mais je n'est pas trouvé de réponse dur le net, j'ai même téléphoné à page jaune, il ne savent pas ( ou n'on pas envie de répondre à ma question )