Brevets logiciels et consequences?

saga9 Messages postés 5912 Date d'inscription vendredi 1 avril 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2005 - 20 juin 2005 à 00:17
Fu Xuen Messages postés 3639 Date d'inscription jeudi 24 avril 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 11 septembre 2005 - 20 juin 2005 à 21:35
Salut,
Voila je me pose pas mal de question à propos des brevets sur les logiciels qui est examiné par l'union européenne ces derniers temps.
J'essayes d'etre le plus objectif possible dans mes opinions. C'est pourquoi, il m'arrive de chercher la petite bete et me fait un peu l'avocat du diable.
Concernant les brevets logiciels, on peut lire que La directive sur les brevets logiciels, telle qu'elle a été approuvée par le Conseil des ministres de l'Union européenne, légaliserait en Europe des brevets logiciels comparables à ceux en vigueur aux États-Unis.
Mais si on regarde de plus pres, il existe pas mal de distribution Linux par exemple au Etats-Unis, par exemple Red Hat. Donc, ces craintes sont elles vraiment justifiées?
Je veux dire par là est ce que les brevets logiciels au Etats-Unis ont-ils eu un réel impact négatif sur les logiciels libres?
J'avoues n'avoir pas creusé plus que ca la question, mais il me semble que l'exemple de Red Hat prouve qu'il est possible de faire du libre avec des brevets logiciels...mais c'est vrai que le support mp3 n'est pas inclus dans Les dernieres moutures....

3 réponses

sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
20 juin 2005 à 13:52
Bien sûr... pour le moment tout à l'air d'aller bien.

Tu sais, la blague du gars qui tombe du haut d'un immeuble: "Jusque là, tout va bien..."


Tout a l'air d'aller bien, parceque les détenteurs de brevet n'essaient pas encore de faire valoir leur droits dessus. Enfin pas trop.
Mais quand ça tombe, ça fait très mal.

Et avec les tonnes de brevets sous-marins qui existent, ça peut faire mal à grande échelle, à n'importe quel moment.


Exemple:
Le format JPEG existe depuis combien de temps ? Plus de 10 ans ?
En 2002, une société sortie de nulle part (Forgent) prétend détenir des brevets sur le format JPEG et attaque bille en tête les plus grosses boîtes... et récolte 100 millions de dollars.
http://sebsauvage.net/rhaa.html#20050426

Que se passera-t-il si Forgent attaque le projet libjpeg ?
ça veut dire que la totalité des logiciels opensource ne seront plus capable de lire et écrire le format JPEG, à moins de payer une fortune (qu'ils n'ont pas) ?
Les conséquences me semblent énormes.



Ensuite, quel développeur va oser créer le moindre logiciel en sachant qu'il y a de fortes chances que son projet se prenne un SCUD dans la tronche ? (même pour une simple barre de progression ?)
Est-ce que ça ne va pas avoir d'impact sur la motivation, et donc sur le développement de l'opensource ?

Quel projet opensource aura le temps, l'énergie ou les moyens pour vérifier que le moindre bout de code écrit n'enfreint pas l'un des centaines de milliers de brevets existants ?

Même Microsoft n'y arrive pas !

Donc, c'est directement préjudiciable à l'opensource.
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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
20 juin 2005 à 13:54
D'autre part, RedHat est une entreprise.
Ils ont des moyens financiers, un service juridique.

Ce n'est pas le cas de la majorité des projets opensource.
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Fu Xuen Messages postés 3639 Date d'inscription jeudi 24 avril 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 11 septembre 2005 305
20 juin 2005 à 21:35
Indépendamment des projets libres, la brevetabilité logicielle dans sa version extrême (lire : américaine) implique la brevetabilité des idées, donc la mort de l'innovation.
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