HLM
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gmeltonian
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gmeltonian Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j'habite dans un HLM avec ma grand-mère qui a 75 ans, elle est en bonne santé, mais si un jour ma grand mère disparait, est ce que je pourrais garder l'appartement à mon Nom?
Le bail est au nom de ma Grand-mère, mais je suis héberger officiellement par HLM.
Le bail est au nom de ma Grand-mère, mais je suis héberger officiellement par HLM.
2 réponses
salut ! Tu devrais poster dans le forum "droit-finances" pour de meilleures réponses. Mais à mon avis, si tu as éventuellement droit à ce logement, le bail sera établi à ton nom, avec très certainement une flambée du loyer.
Merci, pour votre rapidité, en fait après avoir poste ma question j'ai retrouvé la réponse sur ce site. Voila le lient
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
Je vous remercie à +
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
Je vous remercie à +