HLM

Résolu/Fermé
gmeltonian Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 - 28 nov. 2009 à 07:40
gmeltonian Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 - 28 nov. 2009 à 08:05
Bonjour, j'habite dans un HLM avec ma grand-mère qui a 75 ans, elle est en bonne santé, mais si un jour ma grand mère disparait, est ce que je pourrais garder l'appartement à mon Nom?
Le bail est au nom de ma Grand-mère, mais je suis héberger officiellement par HLM.

2 réponses

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28 nov. 2009 à 07:57
salut ! Tu devrais poster dans le forum "droit-finances" pour de meilleures réponses. Mais à mon avis, si tu as éventuellement droit à ce logement, le bail sera établi à ton nom, avec très certainement une flambée du loyer.
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gmeltonian Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010
28 nov. 2009 à 08:05
Merci, pour votre rapidité, en fait après avoir poste ma question j'ai retrouvé la réponse sur ce site. Voila le lient

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/

Je vous remercie à +
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