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1 réponse
Bonjour,
C'est expliqué dans leur conditions générales de ventes. En gros ils disent que c'est à l'acheteur d'obtenir les autorisations pour un usage non privé...
Cordialement
ec
Article 8. Droits à l'image
Pro-Photos-Sport.com a en principe reçu l'accord de toutes les personnes dont l'image est représentée dans le Contenu sous licence pour que leur image soit représentée dans le Contenu sous licence.
Toutefois, cette autorisation ne couvre pas tous les usages qui pourraient être faits de l'image d'autrui par le Titulaire de licence.
Il appartient au Titulaire de licence de se rapprocher de Pro-Photos-Sport.com pour tout usage d'un contenu sous licence représentant une personne physique identifiable.
Article 9. Droits d'auteur sur les œuvres représentées
Dans la mesure où il n'est pas d'usage dans la profession que Pro-Photos-Sport.com reçoive des licences de droit de la part des titulaires de droits d'oeuvres représentées (bâtiments, objets, objets artistiques, logos, marques, etc…).
Pro-Photos-Sport.com ne garantit le droit d'utiliser le Contenu sous licence reprenant des œuvres représentées que dans les limites des exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur.
Il appartient donc au Titulaire de licence de vérifier si l'usage envisagé se situe dans ces limites et dans la négative d'obtenir l'autorisation d'usage directement auprès du titulaire des droits d'auteur. En tout état de cause, la remise préalable par la société Pro-Photos-Sport.com du contenu sous licence au Titulaire de licence ne vaut pas autorisation particulière.
Article 10. Droits de marque
Pro-Photos-Sport.com a en principe le droit de reproduire la ou les signes distinctifs (marques, etc …) apparaissant de temps à autre dans le Contenu sous licence.
Toutefois, ce droit ne couvre pas tous les usages qui pourraient en être fait par le Titulaire de licence.
Il appartient au Titulaire de licence de se rapprocher de Pro-Photos-Sport.com pour tout usage d'un Contenu sous licence dans lequel est représentée une marque appartenant à un tiers.
C'est expliqué dans leur conditions générales de ventes. En gros ils disent que c'est à l'acheteur d'obtenir les autorisations pour un usage non privé...
Cordialement
ec
Article 8. Droits à l'image
Pro-Photos-Sport.com a en principe reçu l'accord de toutes les personnes dont l'image est représentée dans le Contenu sous licence pour que leur image soit représentée dans le Contenu sous licence.
Toutefois, cette autorisation ne couvre pas tous les usages qui pourraient être faits de l'image d'autrui par le Titulaire de licence.
Il appartient au Titulaire de licence de se rapprocher de Pro-Photos-Sport.com pour tout usage d'un contenu sous licence représentant une personne physique identifiable.
Article 9. Droits d'auteur sur les œuvres représentées
Dans la mesure où il n'est pas d'usage dans la profession que Pro-Photos-Sport.com reçoive des licences de droit de la part des titulaires de droits d'oeuvres représentées (bâtiments, objets, objets artistiques, logos, marques, etc…).
Pro-Photos-Sport.com ne garantit le droit d'utiliser le Contenu sous licence reprenant des œuvres représentées que dans les limites des exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur.
Il appartient donc au Titulaire de licence de vérifier si l'usage envisagé se situe dans ces limites et dans la négative d'obtenir l'autorisation d'usage directement auprès du titulaire des droits d'auteur. En tout état de cause, la remise préalable par la société Pro-Photos-Sport.com du contenu sous licence au Titulaire de licence ne vaut pas autorisation particulière.
Article 10. Droits de marque
Pro-Photos-Sport.com a en principe le droit de reproduire la ou les signes distinctifs (marques, etc …) apparaissant de temps à autre dans le Contenu sous licence.
Toutefois, ce droit ne couvre pas tous les usages qui pourraient en être fait par le Titulaire de licence.
Il appartient au Titulaire de licence de se rapprocher de Pro-Photos-Sport.com pour tout usage d'un Contenu sous licence dans lequel est représentée une marque appartenant à un tiers.
