Droit à l'image bien immobilier public

PICKENKORF - 15 nov. 2009 à 15:09
Sebastien97150 Messages postés 118 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2010 - 15 nov. 2009 à 15:18
Bonjour,
Je souhaite publier des photos à titre commercial de bâtiments publics.
Suis soumis à une autorisation quelconque et/ou à un paiement sur les gains à venir ?
Merci de bien vouloir me renseigner.
Cordialement

2 réponses

bonjour,

il faut une autorisation pour chaque bâtiment.

@+
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Sebastien97150 Messages postés 118 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2010 5
15 nov. 2009 à 15:18
Bonjour,

Le sujet serait plus à sa place sur la section "Immobilier" de CCM :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/forum-1-immobilier#

Attention : lors de la création du sujet sur cet autre forum, modifiez légèrement le titre de votre sujet.
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