Droit à l'image bien immobilier public
Bonjour,
Je souhaite publier des photos à titre commercial de bâtiments publics.
Suis soumis à une autorisation quelconque et/ou à un paiement sur les gains à venir ?
Merci de bien vouloir me renseigner.
Cordialement
Je souhaite publier des photos à titre commercial de bâtiments publics.
Suis soumis à une autorisation quelconque et/ou à un paiement sur les gains à venir ?
Merci de bien vouloir me renseigner.
Cordialement
2 réponses
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bonjour,
il faut une autorisation pour chaque bâtiment.
@+ -
Bonjour,
Le sujet serait plus à sa place sur la section "Immobilier" de CCM :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/forum-1-immobilier#
Attention : lors de la création du sujet sur cet autre forum, modifiez légèrement le titre de votre sujet.
