Droit d'auteur DVD louer
Vaio_123
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sarko -
sarko -
Bonjour, j'aurais une question concernant les droits d'auteurs...
Je me suis déjà fait dire qu'il était légale au Canada de copier un DVD (Film) pour un usage personnel lorsque ce dernier avait été louer dans un club vidéo. On m'avait dit que compte tenu que l'on avait payer pour louer le film, de cette manière j'avais payer les droits d'auteur.
Advenant que cela est vrais.... et que c'est bien légale de copier le film, es ce qu'il est tout aussi légale de prêter cette copie (famille/amis), je parle bien ici d'un prêt, non pas d ele vendre, louer ou toute forme de redevance pour avoir prêter le film.
Merci!!
Je me suis déjà fait dire qu'il était légale au Canada de copier un DVD (Film) pour un usage personnel lorsque ce dernier avait été louer dans un club vidéo. On m'avait dit que compte tenu que l'on avait payer pour louer le film, de cette manière j'avais payer les droits d'auteur.
Advenant que cela est vrais.... et que c'est bien légale de copier le film, es ce qu'il est tout aussi légale de prêter cette copie (famille/amis), je parle bien ici d'un prêt, non pas d ele vendre, louer ou toute forme de redevance pour avoir prêter le film.
Merci!!
3 réponses
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Bonjour Vaio_123,
Pour le Canada, je ne connais pas trop la législation. Mais pour moi, si la copie est autorisée elle l'est à titre privée et personnelle, pas pour en faire profiter tout tes amis ou ta famille. Mais je n'en sais rien en fait.
Regarde ici : https://cb-cda.gc.ca/decisions/copying-copie-f.html
ou là : http://cpcc.ca/francais/aPropos.htm
Bonne recherche, mais des amis canadiens vont bien passés par là. Ils seront sans doute mieux à même de te renseigner ;)
Cordialement
