Jurisprudence création site internet

artighel - 19 oct. 2009 à 23:08
 Utilisateur anonyme - 20 oct. 2009 à 16:22
Bonsoir,

Voila, j'ai un souci : J'ai fait un site web pour une association pour un prix convenu entre nous de façon morale (c'est à dire sans contrat), cette association devait me payer mi-juillet, mais depuis rien.
Ils continuent de me demander d'effectuer diverses mises à jour, mais concernant le paiement, ils disent qu'ils me paieront quand le site sera fini (c'est à dire quand il n'y aura plus de mises à jour, je pense que ce manège là peut durer longtemps).

Quelles sont mes alternatives ?
Est que je peux fermer le site et récupérer mon code source sans craindre diverses represailles d'un point de vue juridique ?
Quelle est la jurisprudence ?


Je sais que cela fait beaucoup de question...
Si une ame charitable pouvait m'informer cela serait super.

Merci

Artighel
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2 réponses

Utilisateur anonyme
19 oct. 2009 à 23:37
Pas de contrat ? Donc aucun papier qui te lie a eu. Menace les de payer sur le champ si il refuse tu bloque tous et reprend ton code source il ne peuve rien contrat toi rien ne te lie a eu.
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Ok merci,

C'est ce que je pense faire, ils ne peuvent pas m'attaquer pour piratage (le site est déjà en ligne) ?

Bye.

Artighel
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Utilisateur anonyme
20 oct. 2009 à 16:22
Qui paye l'hebergeur ? Si c'est leur hebergeur la y'a un risque tu t'es fais baiser (excuse moi du terme).

Supprime tous se que tu as uploader sur hebergeur et si ta des problèmes ta la preuve que c'est ton site et ton code.

A plus
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