Portabilité + Loi Chatel
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satisfy75
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14 oct. 2009 à 13:40
zoulou33 Messages postés 36227 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mars 2023 - 16 nov. 2009 à 17:07
zoulou33 Messages postés 36227 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mars 2023 - 16 nov. 2009 à 17:07
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6 réponses
Merci pour la pertinence de ta réponse, heureusement qu'il n'y a pas que des gens comme toi sur les forum.
Ta vie a l'air passionnante.
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zoulou33
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14 oct. 2009 à 15:36
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Bon comme tu veux. De toute manière il suffit à la facture de clôture faire valoir la loi chatel si elle n'a pas été appliquée et voilà. De toute manière cette loi s'applique à tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois signé au 1 juin 2008 ou parès le 1 juin 2008, elle permet de casser ce contrat de 24 mois au bout du treizième mois et de partir en ne payant que le quart (25%) de la somme due. Si tout opérateur connaissait cette loi et surtout regardais bien la date du contrat (ou renouvellement) du client il n'y aurait pas de problème.
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zoulou33
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16 nov. 2009 à 17:07
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Tu parles à zoulou33 telephone12.
zoulou33
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14 oct. 2009 à 14:08
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Bonjour
Si tu connais très bien les deux tu devrais avoir la réponse.
Si tu connais très bien les deux tu devrais avoir la réponse.