Dénnonciation

Résolu/Fermé

Venessy Messages postés 16 Date d'inscription lundi 29 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2010 - 4 oct. 2009 à 00:49
Utilisateur anonyme - 4 oct. 2009 à 08:04

Bonjour,
Je me renseigne pour un ami qui tient une boulangerie depuis plus d'un an, il est victime d'une concurrence imparfaite menée par une autre boulangerie. J'entends par "Concurrence Imparfaite" le fait que le gérant de la boulangerie en concurrence utilise des produit qui ne sont pas déclarer.
Mon ami souffre énormément de cette situation car, lui il est tout à fait dans les règles et que son concurrent prend petit à petit tout les part du marché qui risque de lui nuire à terme.

Il m'a demander s'il pouvait faire quelque chose contre cela, j'aimerai savoir quelles sont les recours ?
Peut-il avoir recours à la dénonciation?

Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4

Tsekov Messages postés 261 Date d'inscription mardi 30 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2010 90
4 oct. 2009 à 00:52

'soir

Avant de dénoncer, il faut apporter des preuves de ce que ton ami avance, sinon cela reviendrait à diffamer et pourrait se retourner contre ton ami

Venessy Messages postés 16 Date d'inscription lundi 29 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2010
4 oct. 2009 à 00:58

Oui, je sais bien sûr et qu'elles sont les preuves qu'il pourrait apporter?
merci

Réponse 2 / 4

Venessy Messages postés 16 Date d'inscription lundi 29 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2010
4 oct. 2009 à 00:55

oui, je sais bien sûr et qu'elles sont les preuves qu'il pourrait apporter?
merci

Réponse 3 / 4

Tsekov Messages postés 261 Date d'inscription mardi 30 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2010 90
4 oct. 2009 à 01:07

Est-ce que la boulangerie concurrente pratique des prix "bizarres" c'est à dire inferieures à ceux du marché?

Réponse 4 / 4

cotoyen du monde Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2009
4 oct. 2009 à 01:27

Je ne suis pas juriste. mais la première chose à faire par ton ami est d'aller voir "le concurrent imparfait" et discuter avec lui, par le dialogue et la communication directe(si cela marche) est la meilleure des solutions

Utilisateur anonyme
4 oct. 2009 à 08:04

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