Texte français limitant l'article 18 dudh
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mini-pouce
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M@thew -
M@thew -
bonjour
je vous site le texte :
Art.18 Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion et sa conviction, seul ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement,les pratiques,le culte et l'accomplissement des rites.
voila ma question je sais que les droits cité par ce textes sont limité par une lois française mais je voudrais savoir laquelle ?
je vous site le texte :
Art.18 Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion et sa conviction, seul ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement,les pratiques,le culte et l'accomplissement des rites.
voila ma question je sais que les droits cité par ce textes sont limité par une lois française mais je voudrais savoir laquelle ?
3 réponses
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Bonsoir, les forums de la partie "droit/finances" seront
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Merci.
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d'accord mais doit-je reposter un message dans droit et finance ou déplacer la discussion ?
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