Comment clore dossier litige
elam
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai commandé en début d'année plusieurs appareils électroménager sur internet.
Tout s'est bien passé le seul hic était qu'un appareil était hors stock. J'ai reçu tous les produits ensemble 3 semaines après.
Six mois après je reçois un coup de téléphone de la société qui m'a vendu les produits en me disant que le montant d'un des produits n'avait pas été débité et qu'il fallait que je le paye immédiatement.
Après vérification, en effet le produit n'a pas été débité mais malheureusement je ne suis pas en mesure de le payer six mois après. Je leur propose de leur restituer biensur.
Depuis le mois de juin aucune nouvelle, j'attends qu'un transporteur vienne rechercher le produit.
Hier, je reçois un service de créancier me demandant de m'acquitter de la somme due. Je leur explique que je souhaite restituer le produit car je ne peux pas le payer... mais ils n'entendent rien et vont passer le dossier à un huissier...
Je ne sais pas quoi faire.
Merci de m'éclairer car malgré ma bonne foie ( recherche des prélèvements, mise à disposition du produit...) je ne sais plus quoi faire pour régler ce dossier.
Elam
J'ai commandé en début d'année plusieurs appareils électroménager sur internet.
Tout s'est bien passé le seul hic était qu'un appareil était hors stock. J'ai reçu tous les produits ensemble 3 semaines après.
Six mois après je reçois un coup de téléphone de la société qui m'a vendu les produits en me disant que le montant d'un des produits n'avait pas été débité et qu'il fallait que je le paye immédiatement.
Après vérification, en effet le produit n'a pas été débité mais malheureusement je ne suis pas en mesure de le payer six mois après. Je leur propose de leur restituer biensur.
Depuis le mois de juin aucune nouvelle, j'attends qu'un transporteur vienne rechercher le produit.
Hier, je reçois un service de créancier me demandant de m'acquitter de la somme due. Je leur explique que je souhaite restituer le produit car je ne peux pas le payer... mais ils n'entendent rien et vont passer le dossier à un huissier...
Je ne sais pas quoi faire.
Merci de m'éclairer car malgré ma bonne foie ( recherche des prélèvements, mise à disposition du produit...) je ne sais plus quoi faire pour régler ce dossier.
Elam
A voir également:
- Comment clore dossier litige
- Dossier appdata - Guide
- Impossible de supprimer un dossier - Guide
- Dossier démarrage - Guide
- Dossier rar - Guide
- Mettre un mot de passe sur un dossier - Guide
7 réponses
Bonjour elam,
Premier conseil que je vais te donner, publie aussi ce sujet dans http://droit-finances.commentcamarche.net/
Ce côté de CCM est plus spécialisé dans le droit, ce qui est ton problème.
Sinon malheureusement il aurait fallut que tu te rende compte plus tôt que tu n'avait pas été débité de ses produits, mais un truc que je ne comprend pas, acheté par le net non ? tu as reçu ton électroménager sans avoir payé avant ?
Maintenant le problème est que, même si tu rend le matériel maintenant, pour eux ça ne vaut pas le coup puisque tu as utilisé le matériel en question, donc il ne pourrait pas le revendre à neuf = pertes de bénéfices pour l'entreprise, autant aller à l'huissier pour eux, ça leur rapporte plus.
Cette situation est très délicate, j'ai épluché un peu ce site http://www.lescomparateurs.com/commerce-sur-internet.html qui confirme ce que je disait, le droit de rétractation ne peut se faire que dans une durée de 7 jours à compté de la réception des produits.
Je ne peut que te conseiller de regarder tout les articles de lois sur le droit du commerce sur Internet, voir si tu pourrait trouver quelque chose qui pourrait jouer en ta faveur, et je l'espère de tout coeur pour toi.
En espérant que ton problème s'arrange.
Premier conseil que je vais te donner, publie aussi ce sujet dans http://droit-finances.commentcamarche.net/
Ce côté de CCM est plus spécialisé dans le droit, ce qui est ton problème.
Sinon malheureusement il aurait fallut que tu te rende compte plus tôt que tu n'avait pas été débité de ses produits, mais un truc que je ne comprend pas, acheté par le net non ? tu as reçu ton électroménager sans avoir payé avant ?
Maintenant le problème est que, même si tu rend le matériel maintenant, pour eux ça ne vaut pas le coup puisque tu as utilisé le matériel en question, donc il ne pourrait pas le revendre à neuf = pertes de bénéfices pour l'entreprise, autant aller à l'huissier pour eux, ça leur rapporte plus.
Cette situation est très délicate, j'ai épluché un peu ce site http://www.lescomparateurs.com/commerce-sur-internet.html qui confirme ce que je disait, le droit de rétractation ne peut se faire que dans une durée de 7 jours à compté de la réception des produits.
Je ne peut que te conseiller de regarder tout les articles de lois sur le droit du commerce sur Internet, voir si tu pourrait trouver quelque chose qui pourrait jouer en ta faveur, et je l'espère de tout coeur pour toi.
En espérant que ton problème s'arrange.
pareil...
vu les montants dont on doit parler, tu ne peux pas ne pas t'en etre rendu compte (on parle fatalement de milliers d'euros là...)
comme dit plus haut, ils sont en droit de refuser l'annulation de la vente, pour diverses raisons.
la meilleure solution à mon avis, consiste à demander un arrangement à l'amiable, afin d'écheloner le paiement (chose que te proposera de toute façon le service de recouvrement.)
ou contacte ta banque pour demander un crédit à la consomation en leur expliquant la situation.
vu les montants dont on doit parler, tu ne peux pas ne pas t'en etre rendu compte (on parle fatalement de milliers d'euros là...)
comme dit plus haut, ils sont en droit de refuser l'annulation de la vente, pour diverses raisons.
la meilleure solution à mon avis, consiste à demander un arrangement à l'amiable, afin d'écheloner le paiement (chose que te proposera de toute façon le service de recouvrement.)
ou contacte ta banque pour demander un crédit à la consomation en leur expliquant la situation.
Bonjour,
La somme des 3 articles disponibles a été prélevée moins d'une semaine après la confirmation de commande. Seul le montant de l'étui hors stock n'a pas été prélévé. Donc c'est pour cette raison que je n'ai pas fait attention par la suite au prélèvement.
Par contre, j'ai une une confirmation de commandes immédiatement avec le montant des 4 articles.
Elam
PS: je ne peux pas poster le meme post sur l'autre forum car déjà posé sur celui la.
La somme des 3 articles disponibles a été prélevée moins d'une semaine après la confirmation de commande. Seul le montant de l'étui hors stock n'a pas été prélévé. Donc c'est pour cette raison que je n'ai pas fait attention par la suite au prélèvement.
Par contre, j'ai une une confirmation de commandes immédiatement avec le montant des 4 articles.
Elam
PS: je ne peux pas poster le meme post sur l'autre forum car déjà posé sur celui la.
Ok alors maintenant il faut que tu trouve dans tes papiers si tu as quelque chose attestant que tu as reçu cet étui, si tu as ça, regarde dessus s'il est indiqué comment tu doit verser le reste de la somme à payer, si rien n'est marqué alors il faut que tu en parle avec la direction de la société qui t'a fourni ces articles et que tu leur dise que rien n'a été mentionné au sujet d'un reste à payé, qu'à l'heure d'aujourd'hui tu ne peut pas payer, et essayer de voir, comme le dit dna.factory, à un arrangement à l'amiable comme quoi soit tu t'engage à restituer le produit impayé, soit qu'il te proposent une solution de payements échelonnés sans intérêts supplémentaires puisque tu n'as pas été mis au courant d'un reste qui leur est dû.
Dans le cas si sur le papier du transporteur il est marqué que tu leur devait encore de l'argent, alors tu doit leur dire que tu n'as pas été informé par le transporteur, et donc chercher aussi un arrangement à l'amiable, avec les mêmes critères que j'ai cités au-dessus.
Sinon, question crédit à la consommation, je te le déconseille fortement, car si tu ne peut pas te permettre de payer le dernier article aujourd'hui, je pense que ça va te faire tomber dans les profondeurs niveau monétaire, et tu aura du mal à t'en sortir.
Par curiosité, est ce que tu peut nous dire dans quelle société tu as acheté tes produits ?
Dans le cas si sur le papier du transporteur il est marqué que tu leur devait encore de l'argent, alors tu doit leur dire que tu n'as pas été informé par le transporteur, et donc chercher aussi un arrangement à l'amiable, avec les mêmes critères que j'ai cités au-dessus.
Sinon, question crédit à la consommation, je te le déconseille fortement, car si tu ne peut pas te permettre de payer le dernier article aujourd'hui, je pense que ça va te faire tomber dans les profondeurs niveau monétaire, et tu aura du mal à t'en sortir.
Par curiosité, est ce que tu peut nous dire dans quelle société tu as acheté tes produits ?
Aucun papier ne m'a été remis lors de la livraison m'indiquant que je devais encore quelque chose.
Pour eux comme pour moi, la commande et le paiement ont été validés, tout était ok.
C'est en faisant leurs comptes, je pense, six mois après qu'il se sont aperçus de l'erreur.
Ca doit être un bug informatique de leur part.
La société je ne préfère rien dire car le dossier n'est pas cloturer... mais je te le dirai une fois clos.
Pour eux comme pour moi, la commande et le paiement ont été validés, tout était ok.
C'est en faisant leurs comptes, je pense, six mois après qu'il se sont aperçus de l'erreur.
Ca doit être un bug informatique de leur part.
La société je ne préfère rien dire car le dossier n'est pas cloturer... mais je te le dirai une fois clos.
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Je comprend bien ce que tu dit, c'est aussi parce que je connait bien le fonctionnement de certaines enseignes, pour y avoir travaillé pendant un certain temps, ça m'aurait aidé que ce soit un système que je connait :)
Bon reprenons, le problème vient de leur côté donc, alors je pense que le mieux ça sera de leur restituer l'objet du litige, donc il va falloir leur rendre l'étui, parce que le problème du payement échelonné c'est qu'ils vont avoir une erreur de compte, donc ils risquent de ce faire taper sur les doigts par le patron, alors autant essayer de trouver une solution rapide pour les deux parties.
Le problème va se poser sur le transport de l'étui ? (D'ailleurs c'est quoi comme étui ?) Il va falloir que tu leur rapporte de main propre, et pas par le passage d'un transporteur, pour que tu soit certain que l'étui arrive chez eux, alors vu que c'est du commandé par Internet, j'espère que c'est une enseigne qui dispose d'un magasin proche de chez toi. Après ça sera négociations pour essayer de leur faire reprendre cet article, et ainsi effacer ta dette envers eux.
Dans le cas ou c'est une enseigne qui ne dispose pas de magasins, il faut que tu leur demande un arrangement à l'amiable et qu'il envoi un négociateur chez toi, après idem, il faut que tu arrive à les convaincre de reprendre leur produit parce que tu n'as pas possibilité de payer.
Bon reprenons, le problème vient de leur côté donc, alors je pense que le mieux ça sera de leur restituer l'objet du litige, donc il va falloir leur rendre l'étui, parce que le problème du payement échelonné c'est qu'ils vont avoir une erreur de compte, donc ils risquent de ce faire taper sur les doigts par le patron, alors autant essayer de trouver une solution rapide pour les deux parties.
Le problème va se poser sur le transport de l'étui ? (D'ailleurs c'est quoi comme étui ?) Il va falloir que tu leur rapporte de main propre, et pas par le passage d'un transporteur, pour que tu soit certain que l'étui arrive chez eux, alors vu que c'est du commandé par Internet, j'espère que c'est une enseigne qui dispose d'un magasin proche de chez toi. Après ça sera négociations pour essayer de leur faire reprendre cet article, et ainsi effacer ta dette envers eux.
Dans le cas ou c'est une enseigne qui ne dispose pas de magasins, il faut que tu leur demande un arrangement à l'amiable et qu'il envoi un négociateur chez toi, après idem, il faut que tu arrive à les convaincre de reprendre leur produit parce que tu n'as pas possibilité de payer.