Que faire urgent
Fermé
pbazie
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BmV Messages postés 98475 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
je suis un jeune entrepreneur, j'ai exécuté des travaux pour un monsieur, après la fin des travaux il a réfusé de payer la facture et on est allé en justice après moulte tractation j'ai remporter le proccès, et une mise en demeur a été prononcé par le juge qui prenait expiration le 30 septembre 2009 donc le prémier Octobre une saisi des biens de mon débiteur devait se faire mais malhereusement celui ci est décédé dans un accident de la circulation le 27 septembre 2009. c'est à dire 3jr avant l'expiration de laise en demeur
Mon avocat qui est très malade actuellement est injoignable
Que faire ?
je ne sais pas si une saisi pourra toujours se faire ?
Merci de bien vouloir m'éclairer
je suis un jeune entrepreneur, j'ai exécuté des travaux pour un monsieur, après la fin des travaux il a réfusé de payer la facture et on est allé en justice après moulte tractation j'ai remporter le proccès, et une mise en demeur a été prononcé par le juge qui prenait expiration le 30 septembre 2009 donc le prémier Octobre une saisi des biens de mon débiteur devait se faire mais malhereusement celui ci est décédé dans un accident de la circulation le 27 septembre 2009. c'est à dire 3jr avant l'expiration de laise en demeur
Mon avocat qui est très malade actuellement est injoignable
Que faire ?
je ne sais pas si une saisi pourra toujours se faire ?
Merci de bien vouloir m'éclairer
3 réponses
En effet.
Cette question dépasse largement le cadre du forum high tech.
"il a réfusé de payer la facture" : il s'agit donc là bien d'un litige commercial et non d'un souci de droit de l'informatique.
Il est plus judicieux de reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre du forum high tech.
"il a réfusé de payer la facture" : il s'agit donc là bien d'un litige commercial et non d'un souci de droit de l'informatique.
Il est plus judicieux de reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Hello,
Tu peux écrire un scénario pour un téléfilm (genre téléfilm de 2ème partie de soirée, sur une châine de la TNT) si tu veux.
Sinon, ce forum sera plus approprié pour tes questions.
Tu peux écrire un scénario pour un téléfilm (genre téléfilm de 2ème partie de soirée, sur une châine de la TNT) si tu veux.
Sinon, ce forum sera plus approprié pour tes questions.
Bonsoir, c'est clair, bizarre comme humour...
Je pense que tu trouveras des réponses adaptées
dans le forum "entreprise" en cliquant ► ICI.
Merci, et bon courage !
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