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Que faire urgent

Fermé
pbazie - 29 sept. 2009 à 19:59
BmV Messages postés 91481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 29 sept. 2009 à 20:26
Bonjour
je suis un jeune entrepreneur, j'ai exécuté des travaux pour un monsieur, après la fin des travaux il a réfusé de payer la facture et on est allé en justice après moulte tractation j'ai remporter le proccès, et une mise en demeur a été prononcé par le juge qui prenait expiration le 30 septembre 2009 donc le prémier Octobre une saisi des biens de mon débiteur devait se faire mais malhereusement celui ci est décédé dans un accident de la circulation le 27 septembre 2009. c'est à dire 3jr avant l'expiration de laise en demeur
Mon avocat qui est très malade actuellement est injoignable

Que faire ?
je ne sais pas si une saisi pourra toujours se faire ?
Merci de bien vouloir m'éclairer

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 4 698
29 sept. 2009 à 20:26
En effet.

Cette question dépasse largement le cadre du forum high tech.
"il a réfusé de payer la facture" : il s'agit donc là bien d'un litige commercial et non d'un souci de droit de l'informatique.

Il est plus judicieux de reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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Réponse 2 / 3
Trying2 Messages postés 7096 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2008 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 15 octobre 2015 234
29 sept. 2009 à 20:01
Hello,


Tu peux écrire un scénario pour un téléfilm (genre téléfilm de 2ème partie de soirée, sur une châine de la TNT) si tu veux.


Sinon, ce forum sera plus approprié pour tes questions.
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pbazie
29 sept. 2009 à 20:09
Merci!
t'es pas drole
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Utilisateur anonyme > pbazie
29 sept. 2009 à 20:13
Bonsoir, c'est clair, bizarre comme humour...

Je pense que tu trouveras des réponses adaptées
dans le forum "entreprise" en cliquant ► ICI.

Merci, et bon courage !
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Trying2 Messages postés 7096 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2008 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 15 octobre 2015 234 > pbazie
29 sept. 2009 à 20:14
t'es pas drole

Ton histoire non plus.

Mais comme t'es sur un forum d'informatique, il ne faut pas te formaliser :)

Le meilleur conseil que je puisse te donner est de faire rapide copier/coller avant que ton message ne soit éventuellement retiré car hors sujet.
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pbazie Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 4 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2010 27 > Utilisateur anonyme
29 sept. 2009 à 20:17
merci mathieu!
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Trying2 Messages postés 7096 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2008 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 15 octobre 2015 234 > Utilisateur anonyme
29 sept. 2009 à 20:17
bizarre comme humour...

Je trouvais pourtant cet élément particulièrement théâtral :
Mon avocat qui est très malade actuellement est injoignable
.
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Réponse 3 / 3
pbazie Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 4 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2010 27
29 sept. 2009 à 20:26
ok je par à la recherche d'un forum purement juridique
merci a tous
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