Que faire urgent

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pbazie -  
BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
je suis un jeune entrepreneur, j'ai exécuté des travaux pour un monsieur, après la fin des travaux il a réfusé de payer la facture et on est allé en justice après moulte tractation j'ai remporter le proccès, et une mise en demeur a été prononcé par le juge qui prenait expiration le 30 septembre 2009 donc le prémier Octobre une saisi des biens de mon débiteur devait se faire mais malhereusement celui ci est décédé dans un accident de la circulation le 27 septembre 2009. c'est à dire 3jr avant l'expiration de laise en demeur
Mon avocat qui est très malade actuellement est injoignable

Que faire ?
je ne sais pas si une saisi pourra toujours se faire ?
Merci de bien vouloir m'éclairer

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 964
     
    En effet.

    Cette question dépasse largement le cadre du forum high tech.
    "il a réfusé de payer la facture" : il s'agit donc là bien d'un litige commercial et non d'un souci de droit de l'informatique.

    Il est plus judicieux de reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

    Merci.

    A+
    1
  2. Trying2 Messages postés 7096 Date d'inscription   Statut Contributeur sécurité Dernière intervention   236
     
    Hello,

    Tu peux écrire un scénario pour un téléfilm (genre téléfilm de 2ème partie de soirée, sur une châine de la TNT) si tu veux.

    Sinon, ce forum sera plus approprié pour tes questions.
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    1. pbazie
       
      Merci!
      t'es pas drole
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    2. M@thew > pbazie
       
      Bonsoir, c'est clair, bizarre comme humour...

      Je pense que tu trouveras des réponses adaptées
      dans le forum "entreprise" en cliquant ► ICI.

      Merci, et bon courage !
      0
    3. Trying2 Messages postés 7096 Date d'inscription   Statut Contributeur sécurité Dernière intervention   236 > pbazie
       
      t'es pas drole

      Ton histoire non plus.

      Mais comme t'es sur un forum d'informatique, il ne faut pas te formaliser :)

      Le meilleur conseil que je puisse te donner est de faire rapide copier/coller avant que ton message ne soit éventuellement retiré car hors sujet.
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    4. pbazie Messages postés 13 Statut Membre 27 > M@thew
       
      merci mathieu!
      0
    5. Trying2 Messages postés 7096 Date d'inscription   Statut Contributeur sécurité Dernière intervention   236 > M@thew
       
      bizarre comme humour...

      Je trouvais pourtant cet élément particulièrement théâtral :
      Mon avocat qui est très malade actuellement est injoignable
      .
      0
  3. pbazie Messages postés 13 Statut Membre 27
     
    ok je par à la recherche d'un forum purement juridique
    merci a tous
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