Quelles lois pour site web?

soudsa - 26 sept. 2009 à 15:19
 Utilisateur anonyme - 26 sept. 2009 à 15:22
Bonjour,

Je souhaite créer un site web en partenariat avec une marque de stylos et de matériels d'écriture.
L'entreprise est d'accord pour que nous fassions la promotion de ses produits dans notre site où nous désirons proposer de l'aide pour les fournitures scolaires.
L'idée du site n'est pas encore très aboutie mais je voulais savoir s'il y avait des lois qui restraignaient la création d'un tel site web : moitié informationnel et moitié marchand (ou du moins faisant la promotion de biens marchands).
Que doit-on déclarer à la CNIL? est-ce obligatoire?

En vous remerciant
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1 réponse

Utilisateur anonyme
26 sept. 2009 à 15:22
Bonjour, le plus simple serait encore de leur demander...

=►CNIL.
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