Naturalisation par décret
Fermé
J'aimerai savoir si on pouvait trouver la liste des naturalisés par décret sur internet ? Comment faut il faire ? Et sur quel site internet ? Je vous prie de m'aider . Merci.
2 réponses
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Bonjour..
On ne peut pas trouver sur Internet les Décrêts de Naturalisation (Pour des questions de respect de la vie privée..). Il faut connaître le numéro de décrêt ou sa date de parution et se procurer le J.O de cette date..
On peut également se rendre au Greffe d'un TGI ..
Bonne journée.. -
En prime:
Comment connaître la date de publication d'un décret de naturalisation ?
•Vous connaissez le numéro de décret de naturalisation : envoyez par mél ou par courrier les références du décret, nous vous ferons parvenir le Journal officiel correspondant (au prix de 1,70 Euro pour 2009 et de 1,50 Euro pour 2008) ou des photocopies (au prix de 0,23 Euro la page) si le document n'est plus disponible.
•Vous ignorez la date du décret
Adressez-vous au :
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex
A+-
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@rdbBonjour..
Il faut s'adresser là:
https://www.journal-officiel.gouv.fr/nous-contacter/
Il est recommandé de se procurer la 'version papier' qui seule aura valeur juridique..
Bonne suite..
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