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Résiliation contrat téléphone portable

CHLOENZO Messages postés 20 Statut Membre -  
madmyke Messages postés 52304 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrai savoir comment s'applique la loi CHATEL ,car je voudrai résilier mon contrat sfr
Configuration: Windows Vista Internet Explorer 7.0
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1 réponse

Réponse 1 / 1
madmyke Messages postés 52304 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   12 480
 
Loi chatel...
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CHLOENZO Messages postés 20 Statut Membre
 
je suis chez sfr depuis 2002 et je veux résilier mon contrat qui se termine en mars 2010,sfr me demande 144 euros sans me dire à quoi ça correspond,sachant que mon forfait était de 25 euros par mois.
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madmyke Messages postés 52304 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   12 480 > CHLOENZO Messages postés 20 Statut Membre
 
Je ne suis pas spécialiste et encore moins français, mais ce que j'en sais c'est que, dans le cas d'un renon avant terme d'un contrat vous devez payez des indemnités (ce qui est logique), sauf bien sur en cas de raison impérieuse. La loi fixe toutefois un maximum en terme de mois que l'opérateur peut vous réclamer, il me semble que c'est 6 mois, dans votre cas ceci correspondrait en fait à la fin de votre contrat.
soit 24€ d'indemnité de contrat / forfait par mois pour 6 mois, ce qui me parait logique aussi.
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CHLOENZO Messages postés 20 Statut Membre > madmyke Messages postés 52304 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
est-ce que la loi chatel peut s'appliquer pour moi
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madmyke Messages postés 52304 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   12 480 > CHLOENZO Messages postés 20 Statut Membre
 
Je ne vois pas pourquoi elle ne le serai pas... A moins de ne pas être en france :-)
D'ailleurs la facture qu'on vous réclame semble bien respecter les conditions.
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