Résiliation contrat téléphone portable
CHLOENZO
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madmyke Messages postés 52304 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
madmyke Messages postés 52304 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrai savoir comment s'applique la loi CHATEL ,car je voudrai résilier mon contrat sfr
Je voudrai savoir comment s'applique la loi CHATEL ,car je voudrai résilier mon contrat sfr
Configuration: Windows Vista Internet Explorer 7.0
1 réponse
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Loi chatel...
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je suis chez sfr depuis 2002 et je veux résilier mon contrat qui se termine en mars 2010,sfr me demande 144 euros sans me dire à quoi ça correspond,sachant que mon forfait était de 25 euros par mois.
- Je ne suis pas spécialiste et encore moins français, mais ce que j'en sais c'est que, dans le cas d'un renon avant terme d'un contrat vous devez payez des indemnités (ce qui est logique), sauf bien sur en cas de raison impérieuse. La loi fixe toutefois un maximum en terme de mois que l'opérateur peut vous réclamer, il me semble que c'est 6 mois, dans votre cas ceci correspondrait en fait à la fin de votre contrat.
soit 24€ d'indemnité de contrat / forfait par mois pour 6 mois, ce qui me parait logique aussi.
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