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Jugement

pachou - 13 sept. 2009 à 22:11
pachou - 14 sept. 2009 à 00:55

Bonjour, Est-ce qu'on peut obtenir en ligne un jugement prononcé en correctionnelle ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2

perle
13 sept. 2009 à 22:22

oui je pence qui cela est possible apres tout depant du jugement

Réponse 2 / 2

pachou
14 sept. 2009 à 00:55

Merci, je vais continuer à chercher sur le net ; peut-être existe-t-il un lien sur le site du Ministère de la Justice ?