Jugement

pachou -  
 pachou -
Bonjour, Est-ce qu'on peut obtenir en ligne un jugement prononcé en correctionnelle ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
perle
 
oui je pence qui cela est possible apres tout depant du jugement
0
Réponse 2 / 2
pachou
 
Merci, je vais continuer à chercher sur le net ; peut-être existe-t-il un lien sur le site du Ministère de la Justice ?
0