Peut ètre arnaquée à la création d'un site?
mimi
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mimiangham Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mimiangham Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'espere que quelqu'un pourra répondre à mes questions
-j'ai fait appel a un webmaster pour la conception de mon site ecommerce, le souci c'est qu'il m'avait affirmé que le cahier des charges faisait office de contrat, mais ne veut me délivrer aucun document type facture, reçut de paiement...sous pretexte qu'en fait cela était un travail non déclaré. est-ce normal?
-aussi, apparament il à déposé un copyright sur tous les éléments graphiques, design, créations du site. donc finalement conrètement, juridiquement qu'est-ce qui prouve que je suis propriétaire du site? et qu'est-ce qui prouve que je n'ai pas plagié ces éléments pour créer mon site? y-a-t-il un risque que le webmaster m'attaque en justice en prétendant que le site lui appartient? il prétend m'avoir vendu la permission d'utiliser son travail, et non son travail...
-puis-je déposer moi aussi un copyright sur le site entier (qui porte ma marque déposée a l'inpi) pour le protéger et prouver qu'il est bien a moi?
merci beaucoup d'avance à ceux et celles qui répondrons à mes interrogations!
j'espere que quelqu'un pourra répondre à mes questions
-j'ai fait appel a un webmaster pour la conception de mon site ecommerce, le souci c'est qu'il m'avait affirmé que le cahier des charges faisait office de contrat, mais ne veut me délivrer aucun document type facture, reçut de paiement...sous pretexte qu'en fait cela était un travail non déclaré. est-ce normal?
-aussi, apparament il à déposé un copyright sur tous les éléments graphiques, design, créations du site. donc finalement conrètement, juridiquement qu'est-ce qui prouve que je suis propriétaire du site? et qu'est-ce qui prouve que je n'ai pas plagié ces éléments pour créer mon site? y-a-t-il un risque que le webmaster m'attaque en justice en prétendant que le site lui appartient? il prétend m'avoir vendu la permission d'utiliser son travail, et non son travail...
-puis-je déposer moi aussi un copyright sur le site entier (qui porte ma marque déposée a l'inpi) pour le protéger et prouver qu'il est bien a moi?
merci beaucoup d'avance à ceux et celles qui répondrons à mes interrogations!
A voir également:
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- Création site web - Guide
- Site de telechargement - Accueil - Outils
- Site comme coco - Accueil - Réseaux sociaux
- Quel site remplace coco - Accueil - Réseaux sociaux
- Site x - Guide
1 réponse
Bonjour,
Pour commencer tout travail doit être déclarer, le travail au noir est interdit.
En aucun cas le cahier des charges ne fait office de contrat.
La seule solution pour avoir une réponse précise sur l'action a mener avec ce genre d'individu est de faire appel a la DGCCRF et de leur demander conseil leur numéro est le 3939.
J'espère que cela va vous aider.
Pour commencer tout travail doit être déclarer, le travail au noir est interdit.
En aucun cas le cahier des charges ne fait office de contrat.
La seule solution pour avoir une réponse précise sur l'action a mener avec ce genre d'individu est de faire appel a la DGCCRF et de leur demander conseil leur numéro est le 3939.
J'espère que cela va vous aider.
je vais essayer cette piste