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2 réponses
En effet.
Et pour ceux qui savent lire, c'est écrit noir sur planc dans les CGU du site https://www.deezer.com/legal/cgu :
"(...)IV. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION DES ENREGISTREMENTS
i) Le Membre déclare prendre acte de ce que les Enregistrements mis à sa disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par DEEZER afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations des Enregistrements non autorisées par les présentes CGU.
ii) Le Membre s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les Enregistrements proposés à l'écoute seulement sur le Site, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdits Enregistrements à des fins non autorisées par les présentes CGU.
Le Membre déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.
iii) DEEZER informe le Membre qu'elle se réserve la (...)"
Alors tu imagines sans doute qu'ici on va risquer une amende astronomique et six mois de tôle pour que tu puisses "posséder" le dernier tube interplanétaire de Lorie ou de 50cents ?????
De ton côté tu es tout à fait libre, tu as bien sûr le droit de faire tout ce qu'il te plaît, légal ou pas légal, mais .... ailleurs.
Loin, de préférence.
Merci.
Et pour ceux qui savent lire, c'est écrit noir sur planc dans les CGU du site https://www.deezer.com/legal/cgu :
"(...)IV. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION DES ENREGISTREMENTS
i) Le Membre déclare prendre acte de ce que les Enregistrements mis à sa disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par DEEZER afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations des Enregistrements non autorisées par les présentes CGU.
ii) Le Membre s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les Enregistrements proposés à l'écoute seulement sur le Site, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdits Enregistrements à des fins non autorisées par les présentes CGU.
Le Membre déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.
iii) DEEZER informe le Membre qu'elle se réserve la (...)"
Alors tu imagines sans doute qu'ici on va risquer une amende astronomique et six mois de tôle pour que tu puisses "posséder" le dernier tube interplanétaire de Lorie ou de 50cents ?????
De ton côté tu es tout à fait libre, tu as bien sûr le droit de faire tout ce qu'il te plaît, légal ou pas légal, mais .... ailleurs.
Loin, de préférence.
Merci.
