Lettre de mise en demeur
Fermé
liline35390
Messages postés
2
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 43657 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43657 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjours,
voila mon souci j'ai vendu ma voiture sans permis a quelqu'un il y a 4 mois de sa et il ma toujours pas donner la totaliter de se qu'il me devait
je voudrait lui faire une lettre de mise en demeur mais je n'ai pas d'exemple pourvez vous m'aider svp
merci
voila mon souci j'ai vendu ma voiture sans permis a quelqu'un il y a 4 mois de sa et il ma toujours pas donner la totaliter de se qu'il me devait
je voudrait lui faire une lettre de mise en demeur mais je n'ai pas d'exemple pourvez vous m'aider svp
merci
3 réponses
-
Bonjours,
j'ai trouvé cela:
http://www.edfpro.fr/... -
Bonjour!
En complément:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
LRAR, toujours!!
Merci Goo Gueule..
Bonne journée! -
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
