Lettre de mise en demeur

Fermé

liline35390 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2009 - 22 août 2009 à 07:33
BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 22 août 2009 à 09:17

bonjours,
voila mon souci j'ai vendu ma voiture sans permis a quelqu'un il y a 4 mois de sa et il ma toujours pas donner la totaliter de se qu'il me devait

je voudrait lui faire une lettre de mise en demeur mais je n'ai pas d'exemple pourvez vous m'aider svp
merci

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3 réponses

Réponse 1 / 3

JC-77 Messages postés 602 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2009 65
22 août 2009 à 08:38

Bonjours,

j'ai trouvé cela:

http://www.edfpro.fr/...

Réponse 2 / 3

Afrikarnak
22 août 2009 à 09:06

Bonjour!
En complément:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
LRAR, toujours!!
Merci Goo Gueule..
Bonne journée!

Réponse 3 / 3

BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 4 695
22 août 2009 à 09:17

Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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