Lotissement privé
Résolu/Fermé
lnjf
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M@thew -
M@thew -
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter dans le cadre d'un lotissement privé.
En effet, en 2006, j'ai acheté un terrain sur une parcelle divisée en 5 lots. A l'époque deux terrains avaient été vendus, celui de mon voisin et le mien.
Par la suite le propriétaire a revendu 1 terrain en fin 2006 et remet un terrain à vendre cette année, ce qui fera 4 terrains.
Mon voisin et moi avons viabilisé nos terrains et réalisé un chemin d'accès de 150 mètres, avec une aire à virer, nos terrains se trouvant au bout des 5 lots (ça représente une petite somme, entre l'EDF, l'eau et les PTT et des sections de câbles importantes, à cause de la longueur + assainissement autonome), puisque lorsque le terrain nous a été vendu, il n'était pas considéré comme faisant partie d'un lotissement.
Est-ce que le propriétaire a le droit de revendre d'autres terrains (3ème, 4ème, ...)avant 10 ans et si non, que ce passe t'il?
Merci d'avance.
Je me permets de vous solliciter dans le cadre d'un lotissement privé.
En effet, en 2006, j'ai acheté un terrain sur une parcelle divisée en 5 lots. A l'époque deux terrains avaient été vendus, celui de mon voisin et le mien.
Par la suite le propriétaire a revendu 1 terrain en fin 2006 et remet un terrain à vendre cette année, ce qui fera 4 terrains.
Mon voisin et moi avons viabilisé nos terrains et réalisé un chemin d'accès de 150 mètres, avec une aire à virer, nos terrains se trouvant au bout des 5 lots (ça représente une petite somme, entre l'EDF, l'eau et les PTT et des sections de câbles importantes, à cause de la longueur + assainissement autonome), puisque lorsque le terrain nous a été vendu, il n'était pas considéré comme faisant partie d'un lotissement.
Est-ce que le propriétaire a le droit de revendre d'autres terrains (3ème, 4ème, ...)avant 10 ans et si non, que ce passe t'il?
Merci d'avance.
