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Dimitrii
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Flohti Messages postés 165 Statut Membre -
Flohti Messages postés 165 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement en train de monter un site web de vente de consoles et d'accessoirs de jeux vidéo ainsi de modification de console (flash xbox, psp ...).
Je cherche un disclamer (avertissement) me permettant de décliner toute responsabilité de pîratage de jeux vidéo ou/et autre manipulation illégales.
1) Pouvez vous me dire où es ce que je peux trouver un modèle ou il y a t'il des articles officiels types adaptés à mon cas ?
2) Et après immatriculation auprès de la chambre du commerce faut-il faire une déclaration auprès de la CNIL ? Ou est-elle faite automatiquement après déclaration auprès de la chambre de commerce ?
Merci
Cordialement
Dimitrii
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Je suis actuellement en train de monter un site web de vente de consoles et d'accessoirs de jeux vidéo ainsi de modification de console (flash xbox, psp ...).
Je cherche un disclamer (avertissement) me permettant de décliner toute responsabilité de pîratage de jeux vidéo ou/et autre manipulation illégales.
1) Pouvez vous me dire où es ce que je peux trouver un modèle ou il y a t'il des articles officiels types adaptés à mon cas ?
2) Et après immatriculation auprès de la chambre du commerce faut-il faire une déclaration auprès de la CNIL ? Ou est-elle faite automatiquement après déclaration auprès de la chambre de commerce ?
Merci
Cordialement
Dimitrii
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4 réponses
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Super Merci -_-'
Quelqu'un à une réponse plus intelligente svp ?
Cordialement
Dimitrii
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Salut,
Tu l'écris toi-même, si tu ne veux pas chercher :
Le site "nana" decline toute responsabilité tant qu'à "tata",
sinon, j'ai vu https://www.modele-lettre.com/cherche-lettre/decline-toute-responsabilite.html tu regardes un peu (bouton "voir", t'occupe pas des prix^^) et tu rédiges la tienne.
https://www.modele-lettre.com/lettre-9867/lettre-de-conditions-generales-de-vente-pour-boutique-en-ligne.html -
