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teebo Messages postés 33491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -  
andante Messages postés 4090 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Un internaute relaxé:

http://tinyurl.com/59p4w

(Lemonde)
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14 réponses

sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   15 662
 
17 parties civiles ?
oh la vache.

Bon, au moins ça entérine le droit à la copie privée.
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andante Messages postés 4090 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   39
 
Oui mais il faudrait que les tribunaux se mettent d'accord. On a condamné récemment un internaute pour avoir téléchargé des MP3 à 5000 euros d'amende. Alors, il faut savoir. Il conviendrait de légiférer. Mais j'ai un peur du sens dans lequel le gouvernement légifèrerait ...
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phil_2045 Messages postés 642 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   155
 
Une autre source : http://tinyurl.com/5h7we

une autre nouvelle ;-) : les FAI déchargé de l'obligation de filtrer les échanges de musique. La responsabilité du filtrage revient aux internautes eux-même.
http://tinyurl.com/6csys

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Clarckos Messages postés 10221 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   845
 
C'est pas encore gagné pour lui !!!

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cliclac Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
t'a raison je part ce matin j'espère ne pas avoir de mauvaise surprise mais c'est comme tout il faut y aller souvent si j'y pense je te donnerais le score
bonne journée
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andante Messages postés 4090 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   39
 
Il ya une explication entre la différence du traitement de cet internaute et de celui qui avait téléchargé des MP3 http://www.journaldunet.com/0503/050314musique.shtml. Il aurait seulement downloader sans uploader. Ca me laisse perplexe. Pour télécharger il faut bien que certains aient mis les fichiers en ligne. En fait, c'est celui qui profite des fichiers des autres sans rien donner lui-même qui est relaxé. C'est assez immoral au fond.
IL faut une fois pour toute légiférer sur le sujet pour clarifier la situation.
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matiut2002 Messages postés 71 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4
 
J'ai souvent remarqué que ceux qui se faisaient attrapper c'était plus à cause de la musiques c'est la 1ere fois que je vois une personne qui s'est fait attraper pour des films
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phil_2045 Messages postés 642 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   155
 
Ce n'est pas la première fois qu'un internaute est poursuivi pour téléchargement de films. Il y a un peu moins d'un an, un internaute a été condané à trois mois de prison avec sursis en plus d'une grosse amende, pour avoir téléchargé des films.
http://www.vnunet.fr/materiels/loisirs/20040430001
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turko Messages postés 2730 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   90
 
c'est normal faut respecter la profession des artistes en payer des droits d'auteur c'est vraiment un problème sérieux
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andante Messages postés 4090 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   39
 
Turko, ce n'est pas le problème. Le problème, c'est que les tribunaux disent une fois blanc une fois noir, et qu'il faudrait une fois pour toutes établir une règle.
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anastasiav Messages postés 422 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   69
 
De plus que cela varie suivant le moyen d'obtenir le fichier à graver..
Exemple le film B passe à la télé, on peut le copier, mais pas le télecharger...c'est un peu idiot..
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andante Messages postés 4090 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   39
 
Ben le problème est différent. Le distributeur qui le passe a la télé à payé des droits. Il ne l'achète pas au même tarif qu'un DVD que tu trouves dans le commerce.
En outre, les films très récents ne passent pas à la télé.
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anastasiav Messages postés 422 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   69
 
Oui effectivement :)
Mais même en parlant du même film..
Les distributeurs de DVD doivent payer des droits également non ???
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Sympa
 
Bonjour

ce n'est pas le problème. Le problème, c'est que les tribunaux disent une fois blanc une fois noir, et qu'il faudrait une fois pour toutes établir une règle.

Lors de la première affaire, la justice a appliqué les txtes, rien que les textes.
Lors de la 2ème .. elle a tenu compte du tollé suscité par la 1ère.

Le positif, c'est qu'il y a maintenant .. jurisprudence ..., c'est à dire qu'un avocat pourra faire prévaloir ce jugement dans l'appréciation des faits, sur une prochaine affaire, car, n'en doutons pas, prochaine affaire il y aura.

En même temps, la réaction de la justice n'est peut-être pas la même si le label qui attaque est .. Duch'mol, ou si c'est Sony Music ...enfin, c'est juste mon avis.

@+
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andante Messages postés 4090 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   39
 
Oui, mais le premier internaute condamné, il va payer, alors que pour les memes faits, quelqu'un est relaxé. C'est injuste. Enfin, j'espère que tu as raison, que ca va faire jurisprudence. Peut être le premier pourra t-il faire appel.
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