Riposte graduée c'est quand ?
demonultima
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Pierre du 74 Messages postés 839 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voulais savoir, pour le téléchargement, il y'a ce que on appelle la riposte graduée. Ok. Mais cette loi, est utilisé en ce moment même ou c'est pour plus tard ? J'ai beau chercher sur internet, j'ai rien trouver sur la date de la riposte graduée sur le téléchargement illégal. Si quelqu un peut me répondre. Merci
Je voulais savoir, pour le téléchargement, il y'a ce que on appelle la riposte graduée. Ok. Mais cette loi, est utilisé en ce moment même ou c'est pour plus tard ? J'ai beau chercher sur internet, j'ai rien trouver sur la date de la riposte graduée sur le téléchargement illégal. Si quelqu un peut me répondre. Merci
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