HADOPI 2 : pour quand ?
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alex-cena
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david4b -
david4b -
Bonjour tout le monde ,
J'aimerais savoir quand le projet de loi HADOPI 2 sera mis en place ( je n'ai trouvé aucune date à ce sujet sur le net ).
Je sais que le Sénat a voté la loi le 8 juillet , mais est ce que l'Assemblée Nationale a déjà votée ? ( sur wikipedia [ https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi ] il est écrit au sujet 1.3.3 Assemblée Nationale : lecture unique : Exclue de la loi Hadopi 1, la surveillance des courriels avait été réintroduite au Sénat à la surprise de nombreux députés qui ont adopté le 16 juillet 2009 en commission des affaires culturelles un amendement de l'UMP Lionel Tardy les excluant de nouveau du projet de loi, et un second amendement prévoyant que le seul abonnement Internet coupé soit celui sur lequel l'infraction a été constatée. et je comprend pas trop ^^ )
Merci de m'aider dans ma quête ^^
Bye
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Davy Jones à Jack Sparrow : - Est-ce que tu as peur de la mort ?
Jack Sparrow : - Oh!... , tu n'as même pas idée !!!
J'aimerais savoir quand le projet de loi HADOPI 2 sera mis en place ( je n'ai trouvé aucune date à ce sujet sur le net ).
Je sais que le Sénat a voté la loi le 8 juillet , mais est ce que l'Assemblée Nationale a déjà votée ? ( sur wikipedia [ https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi ] il est écrit au sujet 1.3.3 Assemblée Nationale : lecture unique : Exclue de la loi Hadopi 1, la surveillance des courriels avait été réintroduite au Sénat à la surprise de nombreux députés qui ont adopté le 16 juillet 2009 en commission des affaires culturelles un amendement de l'UMP Lionel Tardy les excluant de nouveau du projet de loi, et un second amendement prévoyant que le seul abonnement Internet coupé soit celui sur lequel l'infraction a été constatée. et je comprend pas trop ^^ )
Merci de m'aider dans ma quête ^^
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Davy Jones à Jack Sparrow : - Est-ce que tu as peur de la mort ?
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4 réponses
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12 fevrier 2010? C'est quoi cette date? la haute autorité sera constitué en novembre et les premiers mails d'avertissements envoyés debut 2010.
la loi a été voté le 22 septembre et le conseil constitutionnel a été saisi.
De la à dire que les pirates n'ont rien a craindre... -
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Ok merci !
Donc les pirates n'ont encore rien à craindre ^^
