Légalité D'un Site De Streaming.... [Résolu/Fermé]

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Bonjour,

Je fait ce post pour vous posez une question (un peu normal :) )

Alors voila , je me demandé si la création d'un site de streaming était légal.

Je précise : un site de streaming n'hébergant aucune des vidéos mais regroupant celle uploader par des personnes inconnus du forum et mise sur les site comme : you tube , daylimotion , wat , rutube....

Un site proposant des liens ou bien la possibilité de les visioner via le widget proposer par les hébergeurs.

Merci de vos futurs réponses,

Cordialement,
Roni.

4 réponses

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Si le contenue est illégal , nous n'avons pas le droit de l'héberger....

Ta réponse à pas trop de sens.
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? C'est pourtant très clair.
Le streaming et le peer to peer sont absolument légal.
Ce qui est illégal est d'héberger ou de faciliter l'hébergement de contenu illégaux.
Donc vous pouvez créez n'importe quel site mais si on prouve que celui-ci encourage/ permet le contenu illégal vous szerez passible de poursuite judiciare. A moins de pouvoir prouver le contraire ou de ne pas être en France et dans un pays qui este plus laxiste sur les lois de droits d'auteurs.

Bon c'est un résumé, car dan s la pratique c'est un peu plus complexe mais ça vous donne une bonne idée.
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J'aurais penser que comme nous n'hébergons aucun des fichier et que nous proposons des liens vers des plateforme telle que : you tube , daylimotion , wat , rutube...

Ce serai eux c'est site la qui seraient en tord et pas le site qui met les liens pour les visioners.
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C'est eact en partie, la bagarre juridique fait rage autour le la notion d'incitation à... Les éditeurs voudraient les voir punis pour recel (ce qui est déjà le cas quand on héberge) mais pour la notion de lien la loi pour l'instant, hésite....
Par contre il est plus d'un site obligé de fermer pour plaintes des éditeurs avec menaces, pas toujours fondées mais si vous avez les moyens de payer un procès ou non, fera la décision finale. De plus tant que la loi n'est pas trop claire, le risque est aussi grand de se voir condamné que l'inverse.
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Ok , merci d'avoir répondu :) .

Et pour le procès je leur ferai gagner une envelope ;).
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La création d'un site de streaming non, héberger des contenus illégaux oui.