Légalité D'un Site De Streaming....
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Ronilemeilleur10
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A voir également:
- Légalité D'un Site De Streaming....
- Site de telechargement - Guide
- Site de vente entre particulier - Guide
- Site inaccessible - Guide
- Site de streaming gratuit et légal - Guide
- Site de partage de photos - Guide
4 réponses
Ronilemeilleur10
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12 juil. 2009 à 16:14
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Si le contenue est illégal , nous n'avons pas le droit de l'héberger....
Ta réponse à pas trop de sens.
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Ronilemeilleur10
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12 juil. 2009 à 16:40
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J'aurais penser que comme nous n'hébergons aucun des fichier et que nous proposons des liens vers des plateforme telle que : you tube , daylimotion , wat , rutube...
Ce serai eux c'est site la qui seraient en tord et pas le site qui met les liens pour les visioners.
Ce serai eux c'est site la qui seraient en tord et pas le site qui met les liens pour les visioners.
madmyke
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12 juil. 2009 à 18:11
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C'est eact en partie, la bagarre juridique fait rage autour le la notion d'incitation à... Les éditeurs voudraient les voir punis pour recel (ce qui est déjà le cas quand on héberge) mais pour la notion de lien la loi pour l'instant, hésite....
Par contre il est plus d'un site obligé de fermer pour plaintes des éditeurs avec menaces, pas toujours fondées mais si vous avez les moyens de payer un procès ou non, fera la décision finale. De plus tant que la loi n'est pas trop claire, le risque est aussi grand de se voir condamné que l'inverse.
Par contre il est plus d'un site obligé de fermer pour plaintes des éditeurs avec menaces, pas toujours fondées mais si vous avez les moyens de payer un procès ou non, fera la décision finale. De plus tant que la loi n'est pas trop claire, le risque est aussi grand de se voir condamné que l'inverse.
Ronilemeilleur10
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12 juil. 2009 à 18:56
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Ok , merci d'avoir répondu :) .
Et pour le procès je leur ferai gagner une envelope ;).
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madmyke
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12 juil. 2009 à 16:09
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La création d'un site de streaming non, héberger des contenus illégaux oui.
12 juil. 2009 à 16:34
Le streaming et le peer to peer sont absolument légal.
Ce qui est illégal est d'héberger ou de faciliter l'hébergement de contenu illégaux.
Donc vous pouvez créez n'importe quel site mais si on prouve que celui-ci encourage/ permet le contenu illégal vous szerez passible de poursuite judiciare. A moins de pouvoir prouver le contraire ou de ne pas être en France et dans un pays qui este plus laxiste sur les lois de droits d'auteurs.
Bon c'est un résumé, car dan s la pratique c'est un peu plus complexe mais ça vous donne une bonne idée.