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3 réponses
Hum... C'est pas contraire à la charte du forum ce genre de topic !?
"Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
[...]
* Les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle." (Charte cçm)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006278911/2009-12-17/
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm
http://www.legalbiznext.com/droit/Fansubing-et-droit-d-auteur-le
"Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
[...]
* Les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle." (Charte cçm)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006278911/2009-12-17/
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm
http://www.legalbiznext.com/droit/Fansubing-et-droit-d-auteur-le
