Resiliation portable

Fermé
virginie - 22 juin 2009 à 11:57
flo74700 Messages postés 1850 Date d'inscription samedi 9 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2012 - 22 juin 2009 à 12:00
Bonjour, je voudrai résilier l'abonnement de 24 mois de mon mobile orange. Mon contrat datant de décembre 2007; est-ce possible ? Est-ce que je peux m'appuyer sur la loi Chatel. La loi est-elle aussi pour les contrats anciens en cours ? ou la loi s'applique t-elle que pour ceux a partir de juin 2008 ? merci de votre réponse

1 réponse

flo74700 Messages postés 1850 Date d'inscription samedi 9 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2012 236
22 juin 2009 à 12:00
la loi s'applique à tout les contrat à partir de la date à laquel elle est passer.
il te faudra donc attendre jusqu'à decembre 2009 pour pouvoir résilier ton abonnement désolé.
0