Loi sites webs...
yrakcaz
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22 juin 2009 à 10:15
king - 22 juin 2009 à 19:14
king - 22 juin 2009 à 19:14
A voir également:
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- Sites de téléchargement - Guide
- Loi sren - Guide
- Sites de vente d'occasion - Guide
- Création de sites web - Guide
- Pourquoi les sites x ne marche plus - Forum Windows 10
1 réponse
Demander là si vous êtes français (car je doute que ça réponde sur d'autres législations): http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
"Le prêteur ne sera pas forcément rémunéré mais aura le droit de rester pour la fête et d'inviter ses amis par exemple sans ne rien payer" --> faut espérer si ça se passe chez lui... Ôo
Vu que les assurances ne vont pas fonctionner (dans l'hypothèse où la fête se passe à domicile avec maison prêtée à des illustres inconnus...), ça ne risque pas de gazer sauf si tu tombes sur des tarés...:-)
Je dirais que la copie est à revoir...
"Le prêteur ne sera pas forcément rémunéré mais aura le droit de rester pour la fête et d'inviter ses amis par exemple sans ne rien payer" --> faut espérer si ça se passe chez lui... Ôo
Vu que les assurances ne vont pas fonctionner (dans l'hypothèse où la fête se passe à domicile avec maison prêtée à des illustres inconnus...), ça ne risque pas de gazer sauf si tu tombes sur des tarés...:-)
Je dirais que la copie est à revoir...
