PACS
Résolu
kounotte
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M@thew -
M@thew -
bonjour,
désirant conclure un pacs cette année, j'aimerai avoir quelques précisions.. j'ai appelé le t.instance, et ils m'ont dit de leur envoyer tous les papiers nécessaires, car je leur ai expliqué que je ne pouvais pas me déplacer en semaine.
j'ai donc fait aujourd'hui la demandes des extaits d'acte de naissance
par contre, est-ce que la simple photocopie en recto-verso de nos pièces d'identité conviendra?
est ce que les autres documents à savoir : modèle de convention, attestation d'absence de lien de parenté et l'attestation de résidence commune, doivent se faire en un seul exemplaire ou 2 ?
je crois que je n'ai rien oublié?
MERCI BCP POUR VOS REPONSES
désirant conclure un pacs cette année, j'aimerai avoir quelques précisions.. j'ai appelé le t.instance, et ils m'ont dit de leur envoyer tous les papiers nécessaires, car je leur ai expliqué que je ne pouvais pas me déplacer en semaine.
j'ai donc fait aujourd'hui la demandes des extaits d'acte de naissance
par contre, est-ce que la simple photocopie en recto-verso de nos pièces d'identité conviendra?
est ce que les autres documents à savoir : modèle de convention, attestation d'absence de lien de parenté et l'attestation de résidence commune, doivent se faire en un seul exemplaire ou 2 ?
je crois que je n'ai rien oublié?
MERCI BCP POUR VOS REPONSES
1 réponse
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