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lecorboblanc Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2009 - 6 juin 2009 à 16:49
BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 7 juin 2009 à 11:40
Bonjour,
voila j'ai un problème; Je suis importateur en Algerie et j'ai un partenaire en France.Nous avons chacun un compte sur WWW.METRO.FR et voila mon probleme.
En etant commerçant dans mon pays je recupere la TVA en achetant des produits francais et voila donc mon probleme.Le partenaire en question nie avoir recu un mail expliquant que la TVA peut etre recuperer.et moi je n'ai pas le mot de passe de son compte chez www.metro.fr.
alors voila ma question :est ce que je peux m'introduire dans son compte pour verifier ca et enfin recupere cette ou ces modites taxes.
je vous remercie d'avance et je vous souhaite bonne continuation.bye

3 réponses

Bonjour,

A moins que votre partenaire vous fournisse le mot de passe, vous avez aucun moyen de vous connecter à son compte.

Ce que je peux vous suggérer c'est :
1) de lui indiquer le texte de loi sur lequel vous vous basez concernant la TVA (au moins pour les prochains échanges) ;
2) envoyer des mails avec signature électronique : https://www.commentcamarche.net/contents/212-signature-electronique

Eventuellement, si vous avez gardé une copie, cela pourrait être un début de preuve. Ca pourrait, du moins, faire réfléchir votre partenaire.
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lecorboblanc Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2009
7 juin 2009 à 01:02
Ce n'est pas vraiment la reponse que j'attendais mais je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de me repondre.
je vous salue
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BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 4 685
7 juin 2009 à 11:40
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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