Videosurveillance en foyer jeune travailleur
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yeahyeah
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BmV Messages postés 98434 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Je suis dans un foyer jeune travailleur (FJT) depuis un moment maintenant. Il y a une caméra placée dans le couloir près de l'entrée et d'après ce que j'ai compris de la loi ce système de vidéo surveillance doit être signalée à l'entrée grâce par exemple à des panonceaux.
Mais questions sont :
Cette loi s'applique telle dans un FJT ?
Est ce que le fait qu'il n'y ai pas d'enregistrement de vidéo , ce dont je ne suis pas sûr, change quelque chose au yeux de la loi ?
Et dans le cas ou la loi j'appliquerais quel sanction leur serait donnée ?
Je suis dans un foyer jeune travailleur (FJT) depuis un moment maintenant. Il y a une caméra placée dans le couloir près de l'entrée et d'après ce que j'ai compris de la loi ce système de vidéo surveillance doit être signalée à l'entrée grâce par exemple à des panonceaux.
Mais questions sont :
Cette loi s'applique telle dans un FJT ?
Est ce que le fait qu'il n'y ai pas d'enregistrement de vidéo , ce dont je ne suis pas sûr, change quelque chose au yeux de la loi ?
Et dans le cas ou la loi j'appliquerais quel sanction leur serait donnée ?
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1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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