Contrat téléphone
tarzan
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Tilini Messages postés 1332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Tilini Messages postés 1332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un ami qui a souscrit un abonnement de téléphone mobile entreprise à orange, et le déménagement de l'entreprise à l'étranger, orange a refusé de résilier le contrat avant l'échéance. a-t-il le droit ?
j'ai un ami qui a souscrit un abonnement de téléphone mobile entreprise à orange, et le déménagement de l'entreprise à l'étranger, orange a refusé de résilier le contrat avant l'échéance. a-t-il le droit ?
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1 réponse
Il y a jurisprudence pour les abonnements Internet. Déménagement est un motif de résiliation avant l'échéance. En toute bonne logique pour les mobiles ça doit être le cas aussi. Mais peut-on obtenir cela sans procès, toute la question. On peut saisir l'Autorité de régulation des télécommunication dans un premier temps.
