Droits d'utilisation Console de jeux

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 ahazor -
Bonjour à tous, je suis Nouveau sur le site en tant que posteur, mais j'ai très souvent consulter le site qui m'a bien souvent aidé.

Voici mon problème, Je cherche des renseignements sur les droits d'utilisations d'une console de jeux vidéo, et d'un ou plusieurs jeux vidéo pour une utilisation dans le cadre d'un lieu public (BAR ambiance etc...)

J'ai regarder sur les copyrights de la console en question mais rien ne stipule ce que je recherche (ou alors j'ai mal cherché, ce qui ne m'étonnerai pas non plus)

2 réponses

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dimanche 24 mai 2009
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Merci beaucoup pour cette rapide réponse et pour le document fourni, je vais l'étudier plus en détail car il me parait très interessant mais très long...

Encore merci pour ton aide et ton implication ... Si d'autres passants ont des renseignements supplémentaires je suis preneur =D
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Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

CCM 42674 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour Arno,

étant dans la même situation que toi je pense, la création d'un bar ambiance avec accès à jeux vidéo sur console next-gen, j'aimerai savoir si tu as eu des réponses depuis concernant les droits d'utilisation de ceux-ci?

Il semble en effet que l'on puisse utiliser une console comme matériel de diffusion (musique, image) dans l'entreprise. Cependant les jeux sont bien réglementé dans le cadre d'une diffusion et opération commerciale.

Je te donne l'exemple du contrat de licence produit du jeux Guitar Hero World Tour sur ps3:

"Vous ne devez pas utiliser à des fins commerciales ce programme ou n'importe quel de ses composants, y compris dans un cyber café, centre de jeux vidéo ou tout autre lieux public."

Cependant

"Activision peut vous proposer un contrat de licence pour un lieu public vous permettant d'utiliser ce produit à des fins commerciales."

J'ai contacté le service commerciale d'Activision (firme americaine) pour avoir plus de renseignements il y a trois jours, j'attend leur réponse.


Merci de me contacter si tu as d'autres infos.

JF.
Je sais que c'est un vieux topic, mais .. as tu eu des nouvelles d'activision pour utilisation de guitare hero dans un bar ambiance?
de plus je suppose qu'il te faut un contrat avec la SACEM vu que tu vas diffuser des musique de leur catalogue.

Merci bien
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12 mai 2016
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bonjour,

je viens de compulser le manuel d'utilisation de ma wii , et je n'ai en effet pas trouvé d'annotations concernant l'utilisation publique de celle-ci , par contre , apparemment , si j'en crois cette thèse : clic ici , il semblerai que l'utilisation du jeu utilisé avec la console , lui , soit réglementé ( par jurisprudence ) .