Amende RATP

Fermé
waligoo - 20 mai 2009 à 17:40
BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 20 mai 2009 à 20:31
Bonjour aujourd'hui on m'a convoqué au lycée pour me m'avertir que j'ai reçu une amende.Le seul problème c'est que ce n'est pas moi on a utilisé mon nom et mon prénom j'ai expliqué que ce devait être une erreur puis pour confirmer cela le Cpe me demande si ma mère s'appelle bien *** or ce n'est pas le cas.On m'a aussi dit que j'avais signé un papier alors que c'est totalement faux.

Quel démarche dois-je effectuer pour contester cette amende étant donné qu'il est clair que le controleur n'a même pas du demander sa carte d'identité a la personne qui a utilisé mon nom?

Merci

3 réponses

Et de plus cela peut-il marcher car j'ai lu que si la contestation était rejetée alors l'affaire serait emmené devant la justice.
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mathieu12345 Messages postés 130 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 22
20 mai 2009 à 19:14
demande une copie du procès-verbal pour vérifier si c'est ta signature ou non, et les autres éléments qui pourraient prouver que ça n'est pas toi qui a été contrôlé.

A réception, fais une lettre explicative à la RATP.
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BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 4 698
20 mai 2009 à 20:31
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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