Amende RATP
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waligoo
-
20 mai 2009 à 17:40
BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 20 mai 2009 à 20:31
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3 réponses
Et de plus cela peut-il marcher car j'ai lu que si la contestation était rejetée alors l'affaire serait emmené devant la justice.
mathieu12345
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20 mai 2009 à 19:14
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demande une copie du procès-verbal pour vérifier si c'est ta signature ou non, et les autres éléments qui pourraient prouver que ça n'est pas toi qui a été contrôlé.
A réception, fais une lettre explicative à la RATP.
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BmV
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20 mai 2009 à 20:31
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Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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