Amende RATP
Fermé
waligoo
-
BmV Messages postés 43668 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43668 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour aujourd'hui on m'a convoqué au lycée pour me m'avertir que j'ai reçu une amende.Le seul problème c'est que ce n'est pas moi on a utilisé mon nom et mon prénom j'ai expliqué que ce devait être une erreur puis pour confirmer cela le Cpe me demande si ma mère s'appelle bien *** or ce n'est pas le cas.On m'a aussi dit que j'avais signé un papier alors que c'est totalement faux.
Quel démarche dois-je effectuer pour contester cette amende étant donné qu'il est clair que le controleur n'a même pas du demander sa carte d'identité a la personne qui a utilisé mon nom?
Merci
Quel démarche dois-je effectuer pour contester cette amende étant donné qu'il est clair que le controleur n'a même pas du demander sa carte d'identité a la personne qui a utilisé mon nom?
Merci
3 réponses
-
Et de plus cela peut-il marcher car j'ai lu que si la contestation était rejetée alors l'affaire serait emmené devant la justice.
-
demande une copie du procès-verbal pour vérifier si c'est ta signature ou non, et les autres éléments qui pourraient prouver que ça n'est pas toi qui a été contrôlé.
A réception, fais une lettre explicative à la RATP. -
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
